Arrêté et détenu depuis mai 2023, l’ex-élu provincial de Kinshasa git à la prison centrale de Makala depuis dix (10) mois parce que la Cour Constitutionnelle a mis six (6)…
Étiquette : Cour constitutionnelle
Contentieux électoral : Le député Serge Bahati victime d’une « balle perdue » !
L’actuel Rapporteur du bureau d’âge de l’Assemblée nationale aurait été indûment invalidé de son siège électoral de Kabare dans le Sud-Kivu. Après la proclamation, hier par la Cour Constitutionnelle, des…
Assemblée nationale : Voici les 49 députés invalidés et leurs remplaçants
La Cour constitutionnelle a publié m, ce mardi 12 mars, ses arrêts sur le contentieux électoral issu des élections législatives de décembre 2023. Dans l’ensemble, 49 requêtes ont été jugées…
Législatives 2023 : La Cour constitutionnelle ouvre l’examen des requêtes des candidats présumés tricheurs ce lundi
La Cour constitutionnelle va ouvrir, ce lundi 5 février, l’examen du contentieux des candidats à la députation nationale dont les suffrages avaient été annulés par la CENI pour cause de…
RDC : « Pour ne pas cautionner la fraude électorale, le camp Katumbi n’ira pas en contentieux à la Cour constitutionnelle » (Olivier Kamitatu)
Olivier Kamitatu, porte-parole de Moïse Katumbi, déclare, dans une vidéo diffusée sur son compte X, que son camp politique ne va pas aller en contentieux électoral afin de ne pas…
URGENT: La Cour constitutionnelle rejette la plainte de Fayulu, Mukwege et consorts, élections maintenues le 20
Siégeant ce jeudi soir, la Cour constitutionnelle vient de dire non fondée la plainte de Martin Fayulu, Denis Mukwege, Théodore Ngoy et consorts contre le Président de la CENI, Denis…
RDC : Katumbi validé pour la présidentielle, Dieudonné Kamuleta désamorce une implosion du Congo
Jusqu’en fin de matinée ce lundi, des officines extrémistes de la tshisekedie poussaient fort, notamment par des analyses écornées, dans la presse et les réseaux sociaux, pour faire débarquer le…
RDC/contentieux des candidatures à la CC : Aujourd’hui, Dieudonné Kamuleta joue le sort des élections !
La Cour constitutionnelle doit rendre, ce lundi 30 octobre sauf imprévu, ses décisions sur le contentieux des candidatures à l’élection présidentielle. À audience de vendredi dernier, toutes les parties (requérants,…
RDC/ »Italianité » de Katumbi : Entre une coupure de presse et un certificat de l’État, la Cour constitutionnelle joue son honneur ce 30 octobre
Dans l’affaire Noël Tshiani contre Moïse Katumbi à la Cour constitutionnelle quant à la validité ou pas de sa candidature à la présidentielle, le ministère public et l’ensemble de la…
URGENT/Cour constitutionnelle : Junior Tshivuadi déclare ignorer la requête lui attribuée contre Katumbi
La Cour constitutionnelle, siégeant ce vendredi en matière de contentieux de candidatures à l’élection présidentielle, vient de déclarer irrecevable sur le banc la requête de Junior Tshivuadi portant le numéro…