Aujourd’hui Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta vient de rendre un arrêt sur l’affaire Bukanga Lonzo au terme d’une procédure fort controversée. D’abord sur le principe « non bis in…
Étiquette : Cour constitutionnelle
Affaire Bukanga Lonzo : 10 ans de prison sans possibilité de remise pour Matata Ponyo
La Cour constitutionnelle vient de condamner, ce mardi 20 mai, l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à 10 ans de travaux forcés sans possibilité de libération conditionnelle ou de réhabilitation.…
EXCLUSIF : Voici la déclaration de recouvrement de la nationalité congolaise de Anne Mbuguje signée par Rose Mutombo
Un vent favorable a fait parvenir à la rédaction de Congo Guardian la déclaration ci-dessous attentant le recouvrement par Anne Mbuguje de sa nationalité congolaise d’origine. Datée du 12 février…
Kinshasa : Candidate malheureuse à la sénatoriale, Rose Mutombo tente de faire main basse sur le siège de Anne Mbuguje avec la complicité de la Cour constitutionnelle
Après le scandale des « erreurs matérielles » et alors que la manœuvre de Procureur général tendant à sauver un de ses parents à Kananga demeure d’actualité, la Cour constitutionnelle est à…
Saga électorale en RDC : Les invalidés des « erreurs matérielles » attaquent la Cour constitutionnelle
Ainsi que l’annonçait Congo Guardian voici à peine 48 heures, les députés nationaux (19 au total) proclamés définitivement élus puis invalidés par la Cour constitutionnelle pour « erreurs matérielles » ont décidé…
RDC/Justice et droits de l’homme : Une année après, le procès de Mike Mukebayi reprend ce 3 mai
Prés d’une année après son ouverture en procédure d’urgence, le procès opposant le ministère public à Mike Mukebayi Nkoso, alors député provincial à Kinshasa, reprend ce vendredi 3 mai devant…
Législatives chaotiques en RDC : 19 invalidés des « erreurs matérielles » vont attaquer la Cour constitutionnelle
Ce n’est, décidément pas, de si tôt que s’apaisera la crise née des élections chaotiques de décembre 2024. Après cet épisode qui continue de choquer les consciences, la Cour constitutionnelle…
Justice : Mike Mukebayi, le dernier des « détenus emblématiques » de Makala
Arrêté et détenu depuis mai 2023, l’ex-élu provincial de Kinshasa git à la prison centrale de Makala depuis dix (10) mois parce que la Cour Constitutionnelle a mis six (6)…
Contentieux électoral : Le député Serge Bahati victime d’une « balle perdue » !
L’actuel Rapporteur du bureau d’âge de l’Assemblée nationale aurait été indûment invalidé de son siège électoral de Kabare dans le Sud-Kivu. Après la proclamation, hier par la Cour Constitutionnelle, des…
Assemblée nationale : Voici les 49 députés invalidés et leurs remplaçants
La Cour constitutionnelle a publié m, ce mardi 12 mars, ses arrêts sur le contentieux électoral issu des élections législatives de décembre 2023. Dans l’ensemble, 49 requêtes ont été jugées…