Dans l’affaire Noël Tshiani contre Moïse Katumbi à la Cour constitutionnelle quant à la validité ou pas de sa candidature à la présidentielle, le ministère public et l’ensemble de la cour ont créé un précédent du genre de ceux dont s’est spécialisé la haute cour depuis des années. De nombreuses jurisprudences renseignent sur combien cette haute juridiction, qui rend des arrêts définitifs, sans appels et opposables à tous (y compris elle-même), s’est souvent dédite ou est souvent revenue sur des arrêts déjà rendus.
À l’audience de ce vendredi, le ministère public a fait mieux en se dédisant sur le banc avant même que l’affaire n’ait atteint le stade du prononcé du jugement. Comme appuyant sur deux pédales successivement, l’organe de la loi a d’abord requis le rejet de la requête de Noël Tshiani pour cause de forclusion de délais.
Juste après cet exploit sur le banc, le même organe de la loi a requis la Communication du dossier afin d’approfondir son examen. Il a promis de déposer ses avis, et la cour a décidé de renvoyer le prononcé du jugement au 30 octobre.
La Cour constitutionnelle dans son élément : une usine de jurisprudences renversantes
Ce rebondissement a suscité un tollé d’indignation dans la salle ou, quelques instants plus tôt, le ministère public venait requérir la même mesure de rejet de la requête de Seth Kikuni contre Étienne Tshisekedi pour cause de forclusion également.
Une même cour qui roule à deux vitesses dans une même audience, seule la cour constitutionnelle de la RDC est capable de tels exploits. À cette allure, on ne devrait pas s’étonner de ce qui va advenir de l’affaire contre Moïse Katumbi contre qui une première requête a été abandonnée ce même vendredi après que le requérant à qui elle était attribuée a renié sa paternité.
Entre une coupure de presse sans contenu probant et un certificat de nationalité, l’honneur de la Cour constitutionnelle est en jeu
Peut-on alors dire que la Cour constitutionnelle joue sa crédibilité (si elle en a encore à préserver) dans cette affaire ? Question de grand intérêt lorsqu’on sait qu’en fin de compte, cette haute cour va devoir décider entre une coupure de presse d’un médias étranger et un certificat de nationalité délivré par l’Etat congolais. Plus précisément par l’administration de la même justice.
Parce que, finalement, c’est ainsi que se résume cette affaire dont la seule poursuite est déjà un objet de scandale. Car il s’agit de trancher entre une absence de fait et une évidence. Une absence de fait, car l’article soumis par Noël Tshiani comme unique pièce à conviction avait été démenti par le même Jeune Afrique dans un autre article qui apportait tellement d’éléments de conviction qu’une cour honnête pourrait même poursuivre le requérant.
Ce lundi 30 octobre donc, la Cour constitutionnelle a rendez-vous avec sa crédibilité et son honneur. S’il lui en reste encore après l’esbroufe de ce vendredi, elle devra comprendre la suprême insulte qu’elle s’impose à mettre en balance une coupure de presse sans contenu factuel probant et un document revêtu de l’officialité des actes de l’Etat.
JEK
