Arrêté et détenu depuis mai 2023, l’ex-élu provincial de Kinshasa git à la prison centrale de Makala depuis dix (10) mois parce que la Cour Constitutionnelle a mis six (6) mois pour rendre un arrêt sur une requête en inconstitutionnalité et quatre (4) pour signifier son arrêt aux parties, signification qui tarde toujours à tomber. Et puisque le Premier président de la Cour de cassation, qui est passé à Makala pour le cas du vieux détenu de 21 ans, n’est pas passé par les quartiers de Mukebayi, l’infortuné va devoir attendre le prochain SOS retentissant pour espérer attirer l’attention sur son cas. Puisque la justice se mouvemente désormais au moyen des SOS…
Mike Mukebayi est désormais le dernier des « détenus emblématiques » qui suscite des curiosités sur la justice congolaise. Suffisamment emblématiques pour pouvoir attirer l’attention du premier président de la Cour de cassation qui a récemment séjourné à la prison de Makala où git Mukebayi depuis dix mois.
Dix mois dans le congélo de la Cour constitutionnelle
Elie Ndomba Kabeya, patron de la Cour de cassation, y avait été entraîné par un SOS du journaliste Stanis Bujakera, notamment sur le cas particulier de Damas Ngoy Nkungu, cé » détenu qui tirait déjà 21 ans sans procès. Mais Ndomba Kabeya n’était manifestement pas attiré par une autre particularité dans cette faune judiciaire aux espèces atypiques et rares en matière de droit, comme le cas de Mukebayi qui en est aujourd’hui à dix (10) mois de détention dus à une léthargie aussi bien inexpliquée qu’injustifiée au niveau de la Cour constitutionnelle.
Arrêté le 20 mai à Kinshasa dans la foulée de la répression de la manifestation organisée ce jour-là par l’opposition, dont son parti politique « Ensemble pour la République », l’élu provincial de Kinshasa sera déféré devant la Cour d’appel en procédure de flagrance pour imputations dommageables et incitation à la haine tribale. Après son incarcération à la prison de Makala le 23 mai, sa défense va soulever une exception en inconstitutionnalité en date du 1er juillet 2023, et le juge va décréter une surséance pour en référer à la Cour constitutionnelle.
Ci-git Mukebayi Nkoso…
A la haute Cour, le dossier va être mis au frigo, car il va falloir attendre six (6) mois pour que cette dernière rende son arrêt en novembre 2023, arrêt rejetant l’exception. L’affaire doit donc retourner à la Cour d’appel pour la poursuite du procès, mais depuis le prononcé de son arrêt, la Cour constitutionnelle tarde encore pour le signifier aux parties. Et cela dure depuis cinq (mois) bientôt.
En clair, Mike Mukebayi Nkoso git à la prison centrale de Makala depuis dix (10) mois parce que la Cour Constitutionnelle a mis six mois pour rendre un arrêt sur une requête en inconstitutionnalité et bientôt cinq pour signifier son arrêt aux parties. Aujourd’hui, sa défense voudrait relancer ses démarches au niveau de la Cour d’appel pour une liberté provisoire, mais tout l’appareil judiciaire au niveau de cette juridiction est neutralisé en attendant la signification d’un arrêt.
Et puisque le Premier président de, la Cour de cassation n’est pas passé par les quartiers de Mukebayi, l’infortuné va devoir attendre le prochain SOS retentissant pour espérer attirer l’attention sur son cas. En attendant, circulez…
JDW
