Répondant au tout dernier réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnelle tendant à obtenir l’autorisation de poursuivre Matata Ponyo dans la même affaire Bukanga Lonzo couverte par un jugement…
Étiquette : Cour constitutionnelle
RDC : Matata Ponyo porte plainte contre Bahati Lukwebo et le PG Mukolo Nkokesha
Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre et Sénateur en fonction, a traduit en justice, ce mardi 21 juin 2023, le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, et le Procureur général…
Affaire Bukanga Lonzo : Bahati livre de nouveau Matata au PG Jean Paul Mukolo
Parti solliciter une nouvelle autorisation pour poursuivre à nouveau le Sénateur Augustin Matata Ponyo dans la même affaire Bukanga Lonzo déjà jugée, le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean…
Justice : Dieudonné Kamuleta en tournée d’imprégnation et d’évaluation dans le Congo profond
Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, effectue, depuis le week-end dernier, une tournée dans le Congo profond pour s’imprégner…
RDC/Justice : « Exequatur », la solution de Me Gabriel Banza pour résoudre le précédent des deux arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle dans l’affaire Bukanga Lonzo
Comment dénouer la contradiction causée par les deux arrêts de la Cour constitutionnelle dans l’affaire dite « Bukangalonzo » ? Lequel de ces deux arrêts doit remporter l’empire de la…
Femme africaine et justice : Dieudonné Kamuleta lance, à Libreville, la première rencontre des femmes juges africaines
Ce 03 mai 2023 entre dans les annales de l’histoire de la Cour Constitutionnelle congolaise. En effet, à Libreville au Gabon, Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour constitutionnelle de…
URGENT/Dossier Bukanga Lonzo : La Cour de cassation se déclare incompétente pour poursuivre Matata Ponyo et clôt l’affaire
La Cour de cassation vient de rendre, ce lundi 24 avril 2023, un arrêt dans lequel elle se déclare incompétente pour poursuivre l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo dans l’affaire…
RDC/Justice : À Paris, Dieudonné Kamuleta soumet des collaborateurs des juges à une mise à niveau
Toujours en séjour de travail à Paris, en France, le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a accompagné une délégation de cette haute juridiction à une formation dans les…
Justice/Décisions judiciaires : Le Conseil d’Etat recadre la Cour Constitutionnelle
La décision de la Cour constitutionnelle de connaître des décisions judiciaires n’a pas laissé indifférent le Conseil d’Etat. Il ne pouvait, d’ailleurs, en être autrement, d’autant que ce dernier s’est…
Décisions judiciaires : La Cour constitutionnelle viole les compétences du Conseil d’Etat
A peine vient-il de prendre ses fonctions que le nouveau Président de la Cour constitutionnelle défraie la chronique politico-judiciaire. L’affaire, c’est celle relative à la décision de la Haute Cour…