Comment dénouer la contradiction causée par les deux arrêts de la Cour constitutionnelle dans l’affaire dite « Bukangalonzo » ? Lequel de ces deux arrêts doit remporter l’empire de la justice congolaise par la Cour constitutionnelle qui, selon la Constitution, statue une et une seule fois par des arrêts obligatoirement exécutoires et opposables à tous ?
Ces questions ont fait l’objet, ce mardi 9 mai à Kinshasa, d’une conférence scientifique animée par le Professeur Gabriel Banza Malale Makuta. Celui-ci a, en effet, dialectiqué sur le précédent créé par les deux arrêts de la Cour constitutionnelle rendus. Le premier, en date du 15 novembre 2021, par lequel la Cour se déclarait incompétente de poursuivre l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo pour des infractions qu’il aurait commise dans l’exercice des fonctions, et le renvoie de fin de toute poursuite ; le second rendu le 18 novembre 2022, par lequel la même Cour se déclarait compétente de le poursuivre.
La Cour n’ayant pas compétence de créer les lois, le Professeur Gabriel Banza, également avocat de son état, a, dans son analyse, commencé par considérer que si, par principe, il est établi, à l’avantage d’un justiciable, le fait du doute, celui-ci lui profite automatiquement et l’innocente. Pour se demander, ensuite, à combien plus forte raison un arrêt de la Cour constitutionnel dédouanerait un tel justiciable, surtout que cette juridiction statue une et une seule fois.
Lorsque, sur base de ce principe et des dispositions pertinentes de l’article 168 de la Constitution, un second arrêt dans la même affaire est rendu par la même Cour, il y a un précédent, mais aussi anguille sous roche. C’est ce qui, a poursuivi Gabriel Banza, l’a amené, ainsi que certains de ses confrères, à analyser cette situation afin de pouvoir apporter des réponses apaisantes à leurs étudiants ainsi qu’aux magistrats et autres justiciables dans les cours et tribunaux, tout cela étant donné que la justice est première source de paix.
De leurs cogitations qui, du reste, ont été transmises au chef de l’Etat sous forme de lettre ouverte, Me Banza et ses confrères considèrent que le deuxième arrêt de la Cour constitutionnel renvoie au principe de droit administratif très particulier où la Constitution donne à la Cour constitutionnelle la possibilité de prendre une deuxième décision dans une même affaire. Le droit congolais ne le prévoyant, cependant pas, Banza Malale Makuta explore l’autre possibilité de la procédure prévoyant de corriger un jugement déjà coulé en force de la chose jugée qui ne soit pas une mauvaise jurisprudence. Il s’agit de l’exequatur.
Cette possibilité prévoit, indique-t-il, la possibilité de revenir sur un précédent arrêt pour le corriger tout en préservant les droits acquis. Concrètement, a-t-il expliqué, il n’est pas question, par cette correction, de rendre caduque cet arrêt par un nouvel arrêt, mais de dire le droit pour l’avenir, cela conformément au principe de la non rétroactivité.
Le premier juge ayant déjà dit le droit correctement et puisqu’on ne peut plus y revenir, il reste donc debout, mais le second ne tombe pas pour autant. Gabriel Banza considère qu’il entre dans l’histoire à travers la spéculation doctrinale pour l’avenir.
C’est ainsi que, faisant droit à l’honnêteté intellectuelle, le Professeur Banza s’est incliné devant la clairvoyance de Dieudonné Kaluba Dibwe, le Premier Juge, pour faire notoriété à sa décision par laquelle il a fait œuvre utile pour la société.
JEK
RDC/Justice : « Exequatur », la solution de Me Gabriel Banza pour résoudre le précédent des deux arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle dans l’affaire Bukanga Lonzo
