A peine vient-il de prendre ses fonctions que le nouveau Président de la Cour constitutionnelle défraie la chronique politico-judiciaire. L’affaire, c’est celle relative à la décision de la Haute Cour d’annuler, la semaine dernière, tous les arrêts rendus par le Conseil d’Etat sur certains contentieux électoraux dont celui ayant opposé Aimé Bokungu à César Limbaya pour le Gouvernorat de la province de la Mongala. Dans le fatras des débats tout aussi politico-judiciaire qui accompagnent généralement de genre d’affaires en RDC, en effet, les juristes lucides soutiennent que sous Dieudonné Kamuleta, la Cour constitutionnelle vient d’écorner, une fois de plus, son image en allant au-delà de ses compétences qui se limitent au contrôle des actes parlementaires et administratifs.
Ce faisant, poursuivent les juristes lucides, la Haute cour crée un nouveau droit en empiétant sur les compétences du Conseil d’Etat qui, dans son domaine, s’érige comme « Cour suprême ». La Cour constitutionnelle s’est, en effet, arrogé le pouvoir de juger de la constitutionnalité des actes judiciaires, ce qui est contraire à la loi portant son organisation et son fonctionnement, ainsi que son règlement intérieur.
Des jurisprudences existent pourtant
Ces nouveaux arrêts de la Cour constitutionnelle sont d’autant plus surprenants, aux yeux des spécialistes, qu’il foisonne, au sein de cette haute juridiction, plusieurs cas de jurisprudence. Plus encore, dans leurs discours à la rentrée judiciaire de juin-juillet 2021, les juristes Dieudonné Kaluba Dibwa, Jean-Paul Mukolo Nkokesha et Tharcisse Matadi Wamba l’avaient clairement démontré. Le recueil de ces discours, intitulé « Tendances jurisprudentielles de la Cour Constitutionnelle », le reprend en sa page 93 dans les sous-points c (les actes de procédure judiciaire ne sont pas sanctionnés par la Cour) et d (les décisions judiciaires ne relèvent pas de la Cour).
Dans leurs interventions, ces éminents juristes expliquaient, par ailleurs, que la doctrine jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle consigne clairement que celle-ci n’est pas compétente pour connaître des recours contre les actes juridictionnels. Le trio note, en effet, que « la compétence de la Cour en cette matière est procédurale et formelle et ne vise pas à connaître du fond de la contestation. En ce sens, la Cour n’exerce pas un contrôle de constitutionnalité sur l’acte juridictionnel, mais joue son rôle d’assurer la cohérence de l’ordre juridique, et de permettre ainsi la coexistence des ordres juridictionnels dans un contexte pluri législatif ».
La Cour constitutionnelle renforce les inquiétudes sur son impartialité aux élections
Il faut noter que les exposés ci-haut évoqués avaient été faites en présence du Président de la République, Magistrat suprême. Pour les observateurs donc, Dieudonné Kamuleta vient, par les arrêts sous examen, d’apporter son coup de pouce sur tous les autres qui, chaque jour, enfonce l’Etat de droit de la fange de l’arbitraire et du non-droit, prenant à contre-pied la bataille de Félix Tshisekedi en la matière.
Les observateurs redoublent ainsi d’interrogations l’impartialité attendue de la Cour constitutionnelle et sa capacité à dire le bon droit lors des prochaines échéances électorales. L’on en appelle ainsi à l’intervention du Président de la République qui a la capacité de renvoyer les dossiers qui vont lui être transmis en vue de la signature, par lui, des ordonnances d’investiture des Gouverneurs concernés. En sa qualité de garant de la Nation et du bon fonctionnement des institutions, il en a la compétence.
JEK
