La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a condamné mardi l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. La haute juridiction a également prononcé à l’encontre de M. Mutamba une interdiction de cinq ans d’exercer toute fonction publique. Il a été immédiatement placé sous mandat de dépôt après l’annonce de la décision.
Le verdict, tombé dans une salle d’audience sous haute tension, scelle un procès qui tient le pays en haleine depuis plusieurs semaines.
Une décision politique et judiciaire
En condamnant un ancien ministre, la Cour de cassation envoie un signal fort sur la rigueur des institutions face aux affaires de corruption, dans un contexte où la gouvernance des fonds sensibles reste un enjeu central. Pour M. Mutamba, qui clame son innocence et parle d’“instrumentalisation politique”, ses avocats envisagent désormais des voies de recours.
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés, assortis d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, ainsi que la privation des droits civiques et politiques pour une durée à déterminer. La Cour a retenu une peine plus légère, mais le message est clair : l’ancien ministre est reconnu coupable d’avoir ordonné un virement controversé de 19,9 millions USD.
Selon l’accusation, cette somme, issue du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), a été utilisée de manière irrégulière pour financer la construction d’une nouvelle prison à Kisangani.
Nuit tendue à Kinshasa
L’annonce du verdict intervient dans un climat électrique. Dans la nuit de lundi à mardi, aux environs de 3 heures du matin, les forces de l’ordre ont dispersé les partisans de M. Mutamba, massés devant sa résidence à Kinshasa pour exiger son acquittement. La présence policière a été renforcée autour de la Cour de cassation, où l’accès a été strictement contrôlé.
Les péripéties du procès
Le procès de Constant Mutamba a été marqué par une succession de renvois et de joutes verbales entre la défense et le parquet. Depuis son autorisation de poursuite par l’Assemblée nationale en mai, l’ex-ministre avait démissionné en juin pour se concentrer sur sa défense.
En juillet et août, le procès a révélé des témoignages bancaires et administratifs pointant une procédure opaque dans l’attribution du marché au profit de la société Zion Construction SARL.
Les avocats de Mutamba ont soutenu que l’argent était toujours intact dans les comptes bancaires et qu’aucune appropriation personnelle n’avait eu lieu.
Les audiences ont régulièrement attiré une foule de partisans à Kinshasa, mobilisés jusqu’aux premières heures du matin du verdict.
Un fonds hautement symbolique
Le FRIVAO est alimenté par les réparations imposées par la Cour internationale de Justice (CIJ) à l’Ouganda pour les violations de souveraineté et les crimes commis en RDC entre 1998 et 2003, dont la “guerre de six jours” à Kisangani (juin 2000). En 2022, la CIJ a fixé le montant des réparations à 325 millions USD, versés par tranches annuelles jusqu’en 2026.
Pour les victimes de Kisangani, qui attendent encore une réparation effective, chaque dollar de ce fonds représente un symbole de justice. Le procès Mutamba a ainsi cristallisé le débat national sur la gestion des fonds publics et la lutte contre l’impunité.
