L’ex-ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, doit se présenter ce matin à la Cour de cassation, accompagné seulement de ses avocats, pour entendre l’arrêt dans l’affaire de détournement présumé de 19,9 millions USD. Les autorités ont dispersé dans la nuit les groupes de sympathisants qui veillaient devant sa résidence et l’escortaient aux précédentes audiences. Une présence policière renforcée a également été déployée dans le périmètre judiciaire.
La haute juridiction a multiplié les renvois la semaine passée, fixant finalement le prononcé à ce mardi 2 septembre. L’audience est très attendue dans un climat électrique, après des consignes fermes de sécurisation des lieux et de poursuites contre les instigateurs de messages menaçants visant des magistrats. Mutamba, qui clame son innocence, dénonce une “cabale politique”.
Ce qu’on reproche à Constant Mutamba
Au cœur du dossier, un virement de 19,9 millions USD ordonné le 16 avril 2025 au profit de Zion Construction SARL pour lancer le chantier d’une nouvelle prison à Kisangani. L’accusation affirme qu’il s’agit d’un paiement d’avance effectué sans les autorisations requises de la passation des marchés — et, surtout, prélevé sur les fonds d’indemnisation des victimes des guerres à Kisangani (FRIVAO).
Des éléments clés de l’affaire ont émergé aux audiences :
- Un responsable de Rawbank a expliqué devant la Cour que l’argent crédité sur le compte de Zion provenait d’un sous-compte du ministère de la Justice libellé “FRIVAO” ;
- la procédure d’attribution du marché à Zion est contestée (gré à gré, absence d’avis de non-objection) ;
- des zones d’ombre entourent l’entreprise (traçabilité des actionnaires et des capacités techniques), selon le parquet.
La défense, elle, martèle qu’aucun dollar n’a disparu : “les 19 millions sont à la banque”, soutient Mutamba, qui plaide la régularité de l’opération et la finalité publique du projet (désengorger le système carcéral).
Pourquoi le dossier enflamme l’opinion
L’affaire touche un fonds hautement sensible : le FRIVAO (Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC), alimenté par les réparations ordonnées par la Cour internationale de Justice (CIJ) pour les exactions commises entre 1998 et 2003, notamment la “guerre de six jours” de Kisangani (5–10 juin 2000). La CIJ a fixé en 2022 un total de 325 millions USD, versés en tranches annuelles jusqu’en 2026. À ce jour, environ 195 millions USD auraient déjà été transférés à la RDC.
Le FRIVAO a débuté des indemnisations en 2024-2025, mais sa gestion est contestée et fait l’objet d’enquêtes ; ses comptes ont été gelés mi-août dans l’attente d’audits judiciaires et financiers. Dans ce contexte, tout prélèvement au profit d’un chantier de prison — même d’intérêt public — est perçu comme un détournement de la vocation du fonds.
Ce qui se joue aujourd’hui
Au-delà du sort pénal de Constant Mutamba, la Cour de cassation envoie un signal sur l’intégrité des mécanismes de réparation et la gouvernance des fonds sensibles. Un acquittement conforterait la thèse d’une opération budgétaire régulière mal comprise ; une condamnation ouvrirait la voie à des sanctions et à un resserrement drastique des procédures autour du FRIVAO. Dans tous les cas, l’exécution des réparations et la confiance des victimes sont au centre de l’équation.
