L’affaire de la lettre de l’ancien Conseiller spécial a.i du Chef de l’État en matière de sécurité au Procureur général près la cour de cassation visant à relancer le dossier,…
Étiquette : Cour de cassation
RDC : Le Collectif contre le racisme encourage la justice à se saisir du cas Bitakwira pour incitation à la haine ethnique
« L’effet dévastateur de la haine n’est malheureusement pas nouveau. S’il n’est pas contrôlé, le discours de haine peut même nuire à la paix et au développement, car il jette les…
URGENT/Dossier Bukanga Lonzo : La Cour de cassation se déclare incompétente pour poursuivre Matata Ponyo et clôt l’affaire
La Cour de cassation vient de rendre, ce lundi 24 avril 2023, un arrêt dans lequel elle se déclare incompétente pour poursuivre l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo dans l’affaire…
Cour de cassation : JM Kabund absent de l’audience de ce lundi
Jean-Marc Kabund ne s’est pas présenté ce lundi à l’audience devant la Cour de cassation. Sa défense qui l’a représentée a fait savoir que l’ancien Premier vice-Président de l’Assemblée nationale…
JM Kabund en justice : Nouvelle audition mardi prochain
Jean-Marc Kabund a été auditionné pendant plus de 6 heures ce jeudi à l’office du Procureur général près la Cour de cassation. Il lui est reproché plusieurs griefs dont l’offense…
URGENT/Affaire Bukanga Lonzo : La Cour de Cassation s’en remet à la Cour constitutionnelle
L’affaire inscrite sous RP09/CR à la Cour de cassation sur les présumés détournements des fonds du projet de parc agroalimentaire de Bukanga Lonzo pourrait ne plus être traitée. La Cour…
Affaire Bukanga Lonzo : Le procès s’ouvre à la Cour de Cassation sans Matata Ponyo
Le procès sur le présumé détournements des fonds destinés au projet du parc agroalimentaire de Bukangalonzo s’est ouvert ce lundi 13 juin 2023 à la Copur de cassation sans Matata…