La Cour constitutionnelle reçoit depuis de mardi 2 janvier jusqu’à ce mercredi, et cela conformément au calendrier électoral, les requêtes des différentes parties prenantes sur les résultats de l’élection présidentielle proclamés le 31 décembre dernier par la CENI. C’est la phase du contentieux électoral qui doit déboucher sur la proclamation, par la haute Cour, des résultats définitifs le 12 janvier prochain.
Plusieurs candidats de l’opposition ont dénoncé la fraude dont a été émaillée les scrutins et réclamé leur annulation. Le camp politique de Moïse Katumbi a, pour sa part, déclaré qu’il n’irait pas en contentieux afin de ne pas cautionner la fraude.
La CENI se gargarise la conscience avec les rapports des MOE
Les différentes mission d’observation électorale, qui ont travaillé, sur base des données statistiques, convergent sur le fait que malgré les multiples difficultés logistiques, ces scrutins se sont déroulés dans des conditions régulières, validant ainsi les résultats qui en sont issus. Ces observations n’ont, cependant, pas pris en compte certains détails techniques déterminants qui, à la limite, auraient dû conduire à la suspension ou au renvoi, par la CENI, de la proclamation des résultats provisoires, le temps de tout élucider.
Il faut souligner, avant d’aller plus loin, que le présent processus a beaucoup souffert d’actes qui n’ont pas favorisé la transparence et, partant, la confiance de toutes les parties prenantes au processus.
Fichier électoral et cartographie opaques, répulsion des appels à la transparence…, comment Denis Kadima a plombé la confiance au processus électoral
De la constitution l’audit du fichier électoral à la compilation avant publication des résultats en passant par affichage exigée des listes électorales, la publication de la cartographie électorale, la sécurisation des machines et des matériels sensibles, etc., Denis Kadima s’est montré imperméable à tous les appels à la transparence sous prétexte de l’obligation de respecter le calendrier électoral.
Même lorsqu’il a lui-même initié des contacts individuels avec les différents acteurs électoraux, le Président de la CENI a catégoriquement refusé d’accéder à leurs exigences, renforçant ainsi la suspicion plutôt que d’aider à la dissiper. Il en a été de même chaque fois que se révélait la détention, par des particuliers (yous d’une même famille politique), de matériels électoraux sensibles. Les enquêtes ad hoc annoncées sont tous demeurées sans suite.
Pour le cas spécifique des irrégularités dénoncées sur les scrutins, le Président de la CENI souffle une chose et son contraire lorsqu’il fait état du travail en cours au niveau d’une Commission d’enquête ad hoc tout en soutenant la régularité des scrutins et, partant, la confomité des résultats.
CLCR exclu des comptes, issue verrouillée à toute modification éventuelle
Face à une telle attitude, l’on s’attend, sans surprise, à ce que les conclusions de cette commission soient conformes aux inclusions déjà tirées par Denis Kadima qui, d’ailleurs, n’a pas attendu pour publier les résultats. Et même s’il annonce une éventuelle annulation des scrutins par endroit, cela n’affectera en rien la marche de Kadima qui, en définitive, aura conduit le processus électoral seul, ignorant tous les signaux émis tout au long du parcours.
Il ne peut, d’ailleurs, pas en être autrement puisque Kadima a annoncé que la commission qu’il a mise en place travaille exclusivement sur les élections législatives nationale et provinciale, et non la présidentielle.
Les détails techniques électorales que Denis Kadima a zappés
Ainsi donc, Denis Kadima a exclu toute considération sur le fait que les résultats centralisés puis publié ont baypassé le travail des centre locaux de compilation des résultats (CLCR) qui, selon la loi, sont la seule source des données à centraliser après vérification manuelle, et non les données transmis par voie électronique. Cette pirouette fait ainsi l’impasse sur la fraude tant évoquée, car elle zappe les questions essentielles posées par la MOE CENCO-ECC, à savoir, notamment :
- Le nombre de bureaux ouverts le 20 décembre et ceux qui l’ont été les jours suivants, vu que le vote s’est déroulé sur plusieurs jours
- Le nombre exact des bulletins de vote
Au sortir de l’entretien qu’il a eu le 30 décembre avec les représentants de la MOE CENCO-ECC, Denis Kadima a affirmait qu’il connaissait tous ces chiffres qu’il a promis qu’ils seront publiés dans le rapport d’enquête. D’où cette série de questions encore : pourquoi n’avoir pas attendu ce rapport avant de publier le rapport ? Pourquoi limiter cette enquête aux seules législatives quand on sait que les fraudeurs ont aussi travaillé pour leurs candidats à la présidentielle ? Bref, pourquoi cet empressement à mettre la charrue avant les bœufs ? - Plus de 11.000 bureaux de vote (15%) ignorés
- Toutes ces questions sont soulignées dans leur importance et dans la nécessité de leur prise en compte impérative par le fait qu’au moment de la publication des résultats provisoires, Denis Kadima avait lui-même fait savoir qu’ils étaient issus des données transmises par 64.196 bureaux de vote sur 75.478, ce qui dégage un différentiel de 11.282 bureaux non pris en compte mais qui représentent, tenez-vous bien, 15% de l’ensemble des bureaux.
Lorsqu’on remonte à l’opacité longtemps entretenue sur le fichier électoral dont les listes n’ont été publiées qu’à quelques encablures des élections, et si l’on ajoute l’opacité inexpliquée sur la cartographie des bureaux de vote, on ne peut conclure que Kadima mène une enquête cosmétique sur les irrégularités, car intervenant hors du moment qui pouvait lui conférer quelqu’efficacité, c’est-à-dire AVANT la publication des résultats. - Jonas Eugène Kota
