Ainsi que l’annonçait Congo Guardian voici à peine 48 heures, les députés nationaux (19 au total) proclamés définitivement élus puis invalidés par la Cour constitutionnelle pour « erreurs matérielles » ont décidé d’attaquer en inconstitutionnalité l’Arrêt RCE 1522 ad hoc de la Cour Constitutionnelle.
Ce jeudi 2 mai au cours d’une conférence de presse à Kinshasa, Samy Badibanga, Claude Nyamugabo et les autres collègues d’infortune ont fait état d’un ordre de les invalider qui aurait émané d’une Commission spéciale’ C’est cette commission qui, selon eux, aurait établi une «liste de 19 députés à réhabiliter à l’occasion de l’examen des requêtes en rectification des erreurs matérielles».
Par leur action en inconstitutionnalité, les invalidés attendent de la Haute cour qu’elle les éclaire sur le texte légal qui aurait conféré une telle compétence à cette Commission.
Ils attendent aussi de savoir si cette Commission spéciale a le pouvoir d’injonction sur la plus haute juridiction du pays, car ils estiment que l’Arrêt RCE 1522 «est venu donner un coup mortel à une justice déjà malade».
Dans leur démarche, les invalidés des erreurs matérielles en appellent à l’intervention du chef de l’État, magistrat suprême, pour que cette décision inconstitutionnelle ne soit pas exécutée.
Ils ont dit prendre leurs responsabilités en refusant d’exécuter cet Arrêt, conformément à l’Article 28 de la Constitution.
