Après avoir réceptionné une seconde fois, puis fait antidater l’accusé de réception d’une proposition de loi déjà déposée et déclarée anticonstitutionnelle, le Speaker de la chambre basse, qui garde avec lui le texte qui lui a de nouveau été déposé, veut effacer toutes les traces du passage de cette loi à l’AN afin d’asseoir sa fraude pour la faire voter…
Après la diffusion de la note du Bureau d’études de l’Assemblée nationale sur la « loi Tshiani », le Coordonnateur de ce bureau a mis sous scellés de ce document ainsi que du texte de la proposition de loi qu’avait déposé le Député nationale Nsingi Pululu fin juillet 2021. La note avait été adressée au Président de l’Assemblée nationale à la fin du mois de septembre de la même année.
Les sources de Congo Guardian à l’Assemblée nationale font savoir que la mise sous scellés de ce document, qui déclare et démontre l’inconstitutionnalité de la « loi Tshiani », a été ordonnée par le Président Christophe Mboso pour des raisons qu’il n’a pas indiquées. L’on sait, cependant, que la divulgation des avis du bureau d’études sur cette proposition de loi raciste et divisionniste est venue perturber les plans de Christophe Mboso qui conduit une démarche parallèle pour la faire voter, et cela pour des raisons électoralistes qui ne sont plus à démontrer. Lors d’une plénière, en effet, il avait déclaré sans fard que cette loi sera alignée, débattue et votée.
Lire, sur le même sujet, notre précédent article à ce lien : https://congoguardian.com/2023/03/30/fin-tricherie-pour-mboso-voici-les-conclusions-du-bureau-detudes-qui-ont-disqualifie-la-loi-tshiani-document/
Pour y parvenir, le Speaker de la chambre basse ne lésine sur aucun moyen. En effet, malgré l’avis du bureau d’études censés faire classer ce projet sans suite, Christophe Mboso a personnellement réceptionné pour la seconde fois la même proposition de lois, mais en faisant antidater cette réception. Le manège, dans cette fraude, s’inscrivait dans une chaîne de tricherie qui a débouché sur l’inscription, à nouveau, de la proposition de la « loi Tshiani » dans l’agenda législatif de la session en cours comme un arriéré législatif de la précédente session.
Lire également nos deux précédents articles sur le même sujet : https://congoguardian.com/2023/03/29/escroquerie-signee-mboso-a-lassemblee-nationale-la-loi-tshiani-alignee-sans-passer-par-le-bureau-detude-ni-la-conference-des-presidents/ ainsi que https://congoguardian.com/2023/03/30/3264/
Le manège, pour ce faire, était passé par l’intervention de Nsingi Pululu au cours de la plénière qui avait adopté ce calendrier. Nsingi avait, en effet, laissé entendre que la direction des plénières, qui a alaboré la proposition de calendrier, l’avait « oubliée ».
Entre-temps, il nous revient que Christophe Mboso continue de garder par devers loi le texte de cette même proposition de loi qui lui a été re-présentée par le tandem Tshiani-Nsingi voici quelque trois semaines. Le règlement intérieur prévoit pourtant que dès réception, toute proposition de loi doit être immédiatement transmise au bureau d’études pour avis avant sa programmation, le cas échéant.
L’on craint donc qu’après l’avoir réceptionné en antidatant la date de réception et après l’avoir fait inscrire frauduleusement dans l’agenda législatif de la session en cours, Mboso compte la programmer sans qu’elle n’ait été renvoyée au bureau d’études comme l’exige la procédure.
On comprend donc que la mise sous séquestre des avis du bureau d’études n’a pour objectif que d’effacer les traces du passage du même texte dans les organes de l’Assemblée nationale afin de finaliser sa démarche parallèle.
JDW
