Affaire Bukanga Lonzo : Le procès s’ouvre à la Cour de Cassation sans Matata Ponyo

Le procès sur le présumé détournements des fonds destinés au projet du parc agroalimentaire de Bukangalonzo s’est ouvert ce lundi 13 juin 2023 à la Copur de cassation sans Matata Ponyo, accusé principal. Seuls étaient présents aux côtés de leurs avocats, Patrice Kitebi, ancien Ministre délégué aux finances à l’époque des faits allégués, et Grobler Christo, gérant de la société sud-africaine Africom qui fut partenaire au projet Bukangalonzo.

Dès l’ouverture de l’audience, la Cour, présidée par juge président Mukendi Christophe, a constaté que Matata Ponyo n’a pas reçu citation à prévenu pour comparaître ce jour. Ainsi a-t-elle décidé, au bout de 18 minutes d’audience, de renvoyer l’affaire inscrite sous RP09/CR au 11 juillet contradictoirement avec les prévenus Grobler et Kitebi, et pour citer régulièrement Augustin Matata.

L’affaire dite « Bukangalonzo » avait été renvoyée à la Cour de cassation par le Procureur général près la Cour constitutionnelle qui, au terme d’un bref procès, s’était déclarée incompétente de juger Matata Ponyo pour des actes commis alors qu’il était Premier ministre.

Les premières contradictions de la Cour de cassation

Après examen du dossier par son office, le Procureur général près la Cour de cassation fera rapport au chef de l’Etat pour lui signifier l’incapacité de sa juridiction de connaître de cette affaire et solliciter son classement. En effet, dans sa lettre d’accompagnement de début février 2022, Le Procureur Général Victor Mumba Mukomo, notait que « …toutes les infractions, commises par le Premier ministre pendant ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être jugées que par la Cour Constitutionnelle (articles 163 et 164 de la Constitution). Ainsi, s’étant déclarée incompétente à connaître des poursuites engagées contre les prévenus Matata Ponyo et consorts, aucune autre juridiction ne peut engager une action pour ces mêmes faits contre l’ancien Premier ministre ».

Il concluait que « dès lors, mon office ne pourra instruire qu’à charge de ceux qui ont participé à la commission de ces faits selon l’un de mode de participation criminelle, non revêtus de cette qualité lors de leur perpétration ».

Quelques jours après, cependant, la Cour de cassation niera l’authenticité de cette lettre avant de fixer l’affaire pour le 13 juin 2022.

La réplique de la défense

Saisi par la suite de l’intention, malgré tout, de la Cour de cassation de traiter l’affaire, Me Nyabirungu, avocat de Matata, fera savoir que « si la cour de cassation tient à instruire le dossier contre Matata, il s’exposera à un excès du pouvoir ». Il fera savoir que s’il doit y avoir dossier à cette juridiction, celle-ci devra préalablement mener des démarches auprès du Sénat comme étant un dossier à part entière qui commence et non une affaire héritée d’une autre juridiction.

Après ces étapes, il serait question de savoir si la Cour de cassation est compétente. Dans tous les cas, soulignera Nyabirungu, « les faits ont déjà fait l’objet d’un arrêt de la cour constitutionnelle. Si par défis on veut toujours instruire le fond, on s’exposera à un excès de pouvoir. Mais je ne pense pas qu’une telle procédure puisse prospérer. La Justice  ne peut pas rétroagir contre notre client, parce que la loi pénale rétroagit lorsqu’il est favorable à l’accusé ».

JEK

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *