Le présent travail s’inscrit dans le prolongement direct du premier dossier d’analyse consacré à l’enjeu tutsi et au statut des communautés d’expression kinyarwanda dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Cette étude initiale avait permis de clarifier le cadre civique et constitutionnel en démontrant que la Loi n° 04/024 de 2004 tranchait de manière inaliénable la question de la nationalité d’origine individuelle en prenant pour repère historique le 30 juin 1960, fermant ainsi définitivement la porte aux suspicions d’apatridie et aux discours d’exclusion civique.
Toutefois, la résolution du statut juridique des individus ne suffit pas à éteindre les foyers de tension dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu (Fizi, Mwenga, Uvira), où les querelles mémorielles se sont déplacées du terrain de la nationalité vers celui de la souveraineté territoriale et de la gestion du sol. Ce nouveau dossier propose donc d’explorer cette seconde dimension, au croisement des vérités historiques, de la sociologie coutumière et du droit positif.
L’analyse s’articule autour de deux grandes parties :
- Première Partie : Vérités historiques, toponymie et anatomie des souverainetés locales, dédiée à l’étude des vagues migratoires, à la genèse sociologique de l’ethnonyme « Banyamulenge » et aux dérives de l’ingénierie administrative à travers le cas de la commune rurale de Minembwe.
- Deuxième Partie : Confrontation juridique et pistes pour une cohabitation pacifique, consacrée au conflit de normes entre citoyenneté constitutionnelle et pouvoir foncier coutumier, ainsi qu’aux conditions d’une sécurisation républicaine et d’une cohabitation apaisée entre les communautés (Babembe, Bafuliiru, Bavira, Banyindu et Banyamulenge).
Une conclusion formule des pistes dans le sens de solutions républicaines, loin de toute manipulation politicienne interne et externe.
Analyse et perspectives par Jonas Eugène Kota
PREMIÈRE PARTIE – VÉRITÉS HISTORIQUES, TOPONYMIE ET ANATOMIE DES SOUVERAINETÉS LOCALES
Les vagues d’implantation et la dialectique de l’autochtonie
L’histoire du peuplement des Hauts Plateaux d’Itombwe, s’étendant sur les territoires de Fizi, Mwenga et Uvira, procède d’une stratification temporelle qu’il convient de lire sans dogmatisme. Les premières implantations de populations pastorales tutsies d’expression kinyarwanda remontent aux XVIIIᵉ et XIXᵉ siècles. Fuyant les soubresauts politiques du Royaume du Rwanda ou cherchant de nouveaux pâturages depuis le Burundi, ces communautés se sont installées sur des espaces d’altitude avant le tracé des frontières coloniales par la Conférence de Berlin en 1885.
Cette dynamique séculaire s’est toutefois superposée à d’autres flux démographiques au XXᵉ siècle. L’administration coloniale belge a orchestré, à partir des années 1930, les Missions d’Immigration des Banyarwanda (MIB) pour répondre aux besoins de main-d’œuvre agricole et minière. Plus tard, les contrecoups de la « Révolution sociale » rwandaise de 1959 puis le drame de 1994 ont engendré des vagues d’exode massif vers le Kivu.
Sur le plan de l’organisation coutumière, la cartographie dressée par l’autorité coloniale s’est appuyée sur les chefferies préexistantes des communautés Babembe, Bafuliiru, Bavira et Banyindu. N’ayant pas fait l’objet d’un découpage coutumier propre sous forme de chefferie ou de secteur répertorié, les éleveurs tutsis ont évolué sous la juridiction des entités traditionnelles établies, fondant ainsi une relation de dépendance foncière qui alimente encore aujourd’hui les contestations sur la notion d’« autochtonie ».
L’ethnonyme « Banyamulenge » : genèse sociologique et glissement toponymique
L’adoption du vocable « Banyamulenge » — littéralement « ceux de Mulenge » — constitue un tournant sociopolitique majeur survenu au début des années 1970. À cette époque, sous le régime du Président Mobutu Sese Seko, la proximité politique portée par Barthélemy Bisengimana Rema, alors directeur de cabinet du chef de l’État, aboutit à la promulgation de la loi sur la nationalité de 1972 (Loi n° 72-002), accordant une naturalisation collective aux populations originaires du Rwanda et du Burundi établies au Congo avant 1950.
C’est dans cette conjoncture que le député national Gisaro Muhoza, figure politique majeure de la communauté tutsie d’Itombwe, formalise et promeut l’usage du terme « Banyamulenge ». Le mobile premier était d’ordre sociologique et patriotique : il s’agissait de se détacher explicitement du terme générique « Banyarwanda », de marquer une frontière nette avec les réfugiés rwandais arrivés après 1959, et d’affirmer un ancrage territorial exclusivement zaïrois en se référant à la colline de Mulenge, située en territoire d’Uvira.
Cependant, cette démarche d’intégration civique a produit un effet pervers imprévu. Pour les communautés avoisinantes (Bafuliiru, Bavira, Babembe), la transformation d’un toponyme local en un ethnonyme communautaire a été perçue non pas comme une simple affirmation citoyenne, mais comme une tentative de s’approprier un espace géographique et de poser les jalons d’une souveraineté foncière sans assise coutumière ancestrale.
Le cas Minembwe : anatomie d’une fracture politico-administrative
La création de la commune rurale de Minembwe illustre la délicate jonction entre la décentralisation administrative et les équilibres coutumiers locaux. L’acte fondateur remonte au Décret n° 13/029 du 13 juin 2013, signé par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo, érigeant plusieurs agglomérations du pays au rang de communes rurales. Suspendue en raison des risques de tensions communautaires, la mesure est réactivée sous le gouvernement de transition de Bruno Tshibala entre 2017 et 2018.
Le point de rupture politique survient le 28 septembre 2020. Ce jour-là, Azarias Ruberwa Maniwa, alors ministre d’État en charge de la Décentralisation, préside l’installation officielle du bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, en présence du Chef d’État-Major Général des FARDC, le Général Célestin Mbala Munsense, ainsi que de diplomates étrangers.
Cette cérémonie provoque une onde de choc dans l’opinion publique et au Parlement. Pour les communautés environnantes et de nombreux observateurs, l’érection de Minembwe en entité administrative autonome — en amputant des portions de territoire sous la juridiction des chefferies traditionnelles des Bafuliiru, Babembe et Banyindu — est perçue comme la matérialisation d’un projet de création d’un espace territorial ethniquement sur mesure, ravivant la hantise de la balkanisation. Face à la vive controverse, le Président Félix Tshisekedi décide, en octobre 2020, de suspendre le processus pour privilégier une démarche d’évaluation scientifique et rétablir la sérénité.
Conclusion préliminaire
L’analyse croisée des flux migratoires, des évolutions toponymiques et des initiatives d’ingénierie administrative montre que le conflit des Hauts Plateaux dépasse le simple cadre des rivalités de voisinage. En cherchant à transformer un besoin légitime de sécurité et de représentation en une quête de souveraineté territoriale autonome, le projet de Minembwe a cristallisé les défiances intercommunautaires. La question fondamentale qui se pose désormais est de savoir comment concilier les impératifs du droit positif républicain avec la préservation du droit coutumier. C’est l’objet de la seconde partie de ce dossier.
