Ce n’est, décidément pas, de si tôt que s’apaisera la crise née des élections chaotiques de décembre 2024. Après cet épisode qui continue de choquer les consciences, la Cour constitutionnelle vient en rajouter après son dernier arrêt sur ce qui était annoncé au départ pour une « correction » des « erreurs matérielles », mais qui provoque une nouvelle levée de boucliers au point d’ouvrir la voie à une attaque en inconstitutionnalité.
Couplée aux multiples allégations de tricherie qui accompagnent l’élection des Gouverneurs et des Sénateurs, le dépit dû à l’attitude de la Cour constitutionnelle entraîne également une cascade d’abandon des candidatures à ces élections. Surtout parmi les invalidés des erreurs matérielles de la Haute cour qui se trouvaient être aussi dans la course pour les sénatoriales.
Samy Badibanga donne la charge et sonne l’alerte
C’est le cas de Samy Badibanga qui a annoncé le retrait de sa candidature dans une déclaration le samedi 27 avril. L’ancien Premier ministre y dénonce « des failles apparentes du système électoral actuel qui semble enclin à la corruption ».
Très amer, Samy Badibanga se dit aussi « troublé par la désacralisation de la Cour constitutionnelle caractérisée par l’érosion de sa crédibilité, notamment en ce qui concerne ses récentes décisions relatives aux élections des députés nationaux prises en violation de l’article 168 de la Constitution et 74 quinquies de la loi électorale ». Pour lui, « ces décisions soulèvent des inquiétudes légitimes quant à l’impartialité et à l’indépendance de notre système juridique dans le contexte électoral ».
C’est de là que se dégage la ferme intention de Samy Badibanga et de dix-huit autres invalidés des erreurs matérielles d’attaquer en on l’inconstitutionnalité arrêt RC 1522 de la Cour constitutionnelle. Quatre motivations essentielles les anime à ce sujet.
Quatre motifs pour attaquer la haute Cour en inconstitutionnalité
D’abord le fait que la Cour constitutionnelle, censée être une Cour de sincérité garante du respect de la Constitution et des lois, se fait pourfendeur de ses propres arrêts censés être définitifs, inatraquables et opposables à tous, y compris elle-même. C’est ce que prévoit l’ article 168 de la constitution et 93 de sa propre loi organique. Ces dispositions indiquent que ses arrêts ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires.
Cependant, la Cour constitutionnelle est allée largement au-delà d’une simple correction des erreurs matérielles pour carrément modifier ses arrêts du 18 mars par lesquels elle avait proclamé les résultats définitifs des élections législatives. Un acte qui, par ailleurs, la rend coupable de violation de l’autorité de la chose jugée et leur caractère définitif.
Deuxième motivation, l’arrêt RC 1522 crée une superposition d’arrêts en modifiant le fond des dispositions. Un raccordement frauduleux qui viole l’article 74 quinquies de la loi électorale.
Dans le même ordre de sa forfaiture, la haute Cour a aussi défoncé le principe du contradictoire en refusant d’entendre les avocats des partis et regroupements politiques concernés ainsi que ceux de la CENI.
Troisièmement, l’arrêt RC 1522, qui est pris en violation des dispositions pertinentes de la constitution, tombe caduc de plein droit de même qu’il est frappé d’inexécution conformément à l’article 28 de la Constitution selon lequel « nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal ».
Quatrième argument, la Cour constitutionnelle attante elle-même à sa propre crédibilité en raison de l’inconstitutionnalité de l’invalidation de 19 députés précédemment proclamé définitivement élus par elle-même aussi. Une décision qui porte également les germes d’une crise de légitimité à l’Assemblée nationale.
La RDC joue sa crédibilité internationale
Enfin, on note que la proclamation des candidats non élus viole l’intégrité des résultats des élections du 20 décembre 2023. Une situation qui a attiré l’attention d’un diplomate à Kinshasa pour qui « cette situation compromet la confiance de l’opinion nationale et internationale au système judiciaire congolais et met en péril la stabilité politique du pays ».
Ce diplomate recommande vivement aux congolais de revenir à la légalité par l’annulation de l’exécution de l’arrêt RC 1522 afin aussi de préserver l’image du pays et de ses institutions. « Un tel scénario permettra d’éviter que les questions relatives à la légalité de la Cour constitutionnelle, à la validité de ses arrêts et au mandat de ses juges ne soient portées devant les juridictions inrer’arionales ».
JEK
