Finalement le général Peter Chirimwami Nkuba ne sera pas que Commandant des opérations dans le Nord-Kivu en remplacement du Général Constant Ndima. Rappelé en consultation à Kinshasa après le carnage des adeptes/militants de la secte Wazalendo, celui-ci n’est ni suspendu ni révoqué. Le Général Chirimwami va tout de même prendre aussi son intérim comme Gouverneur de la Province.
Si personne n’a souvenance de l’acte juridique qui l’a désigné Commandant a.i de la zone opérationnelle du Nord-Kivu, sa désignation à l’intérim sur la province est, elle, signée par le VPM de la Défense et sécurité, Jean-Pierre Bemba, qui a pris un arrêté ad hoc en date du 19 septembre 2023.
Quelle est la nature et valeur juridique de cet acte ? S’agit-il d’une mesure d’ordre administrative ou relève-t-elle de la sécurité ? Là est toute la question au milieu de cette confusion juridico-administrative.
Au départ, en effet, c’est au VPM de l’Intérieur et sécurité qu’il avait été attribué cette désignation à travers un télégramme qui a fait le tour des réseaux sociaux. Cette première version semblait logique dans les esprits, vu que c’est Peter Kazadi qui avait conduit la mission gouvernementale qui avait enquêté sur le carnage de Goma. Mission au cours de laquelle le rappel de Constant Ndima avait été décidé. Logique aussi du fait que c’est le même Kazadi qui vient de superviser l’inhumation des victimes du carnage de Goma.
XD’où vient alors la compétence du Ministre de la Défense de désigner des dirigeants de la territoriale, même sous état de siège et même pour des intérim ? Mais plus globalement, qui a compétence d’agir sur ces matières dans les contextes des états de siège et d’urgence ?
Dans un avis donné après sollicitation par certains de ses proches, le Professeur Kodjo Ndukuma fait parler l’article 81 de la Constitution et relève qu’aucune loi n’organisant les états de siège et d’urgence, cette compétence revient exclusivement au chef de l’État. En effet, l’article 81 donne pouvoir au Chef de l’Etat le pouvoir de nommer, entre autres, les hauts fonctionnaires et d’investir les Gouverneurs de provinces élus et dont il a aussi le pouvoir de révocation.
Cet article reste muet quant aux cas des suspensions et de désignation des intérims, mais les juristes s’accordent pour considérer que, logiquement, c’est à l’autorité ayant la compétence première que revient aussi la compétence sur ces cas spécifiques.
Si tel est le cas, la grande question est de savoir quelle est la portée juridique des dispositions abrogatoires contenues dans l’arrêté de Jean-Pierre Bemba par rapport à l’ordonnance présidentielle qui avait nommé un Gouverneur.
Même si poser cette question renvoie à la confusion originelle qui avait vu un Gouverneur de Province nommé en Ituri officier au Nord-Kivu et inversement.
JDW
