La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a présidé, ce mercredi 24 juillet 2024 à Kinshasa, la cérémonie de signature du contrat de mandat entre le Ministre du Portefeuille Jean- Lucien Busa, représentant l’Etat actionnaire, et les mandataires publics dans les entreprises du portefeuille. Conformément à l’article 17 de la loi n°08/010 du 17 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat, ce contrat a pour but d’améliorer la gouvernance des entreprises par une gestion orthodoxe et axée sur les résultats.
Le contrat de mandat signé comporte 23 articles et fixe la durée du mandat. Il détermine aussi les droits et obligations de chaque partie.
Des dispositions du contrat mutuellement avantageux
Aux termes de ses dispositions, le mandataire est tenu, par exemple, de rendre compte de l’exécution de son mandat dans les formes et délais prévus par les statuts et à chaque fois que le mandant le requiert. Il a également l’obligation de faire preuve d’une gestion transparente, orthodoxe et axée sur le résultat.
Quant au Gouvernement qui est mandant, il doit s’assurer que le mandataire bénéficie d’une rémunération juste et digne ainsi que de tous les avantages liés à son mandat. Si l’entreprise n’en a pas les moyens, l’Etat mandant y pourvoit.
Le contrat de mandat est d’une durée de 6 ans renouvelables en cas de nouvelles nominations dans les fonctions du mandataire public.
L’appel aux performances de Judith Suminwa
La Première Ministre Judith SUMINWA a, dans son mot de circonstance, salué la tenue de ces assises qui matérialisent la volonté du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, de replacer les entreprises du portefeuille de l’État au cœur du développement économique et social du pays.
Soulignant, par ailleurs, la portée de cet acte pour le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG), elle a constaté que « ce jour augure une nouvelle dynamique dans la mise en œuvre du programme du gouvernement qui matérialise la vision stratégique pour le développement économique, social et politique de la République Démocratique du Congo, volonté de son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi, Président de la République qui sous-tend un rôle actif des entreprises du Portefeuille en vue de la relance et la diversification de l’économie ».
Dans cette perspective, la cheffe du gouvernement a estimé que ce contrat vient en appui pour atteindre « les objectifs déclinés dans le Plan d’Actions 2024-2028 du Gouvernement, notamment pour construire une économie plus diversifiée et plus compétitive dans l’objectif de créer des emplois, tout en renforçant l’efficacité de services publics… ».
Avant l’intervention de la Première ministre, le Ministre du Portefeuille a interpelé les mandataires publics sur la bonne gouvernance pour atteindre les résultats attendus. « Tous les rapports en ma possession confirment la persistance du problème de gouvernance comme celui de la gestion qui demeure préoccupant et les cas sont légions », a alerté Jean Lucien Busa avant de relever à l’attention des mandataires qu’en vue de changer la trajectoire, « il devient impérieux, dans un premier temps, de procéder à la signature du contrat de mandat qui amorce un processus dont les directives assignées vous amèneront à renforcer la bonne gouvernance, à améliorer la gestion des entreprises que vous dirigez, à les inscrire dans la dynamique des biens et services, à créer et redistribue des richesses ».
Albert Osako
Avec Celcom/Primature
