Aujourd’hui Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta vient de rendre un arrêt sur l’affaire Bukanga Lonzo au terme d’une procédure fort controversée. D’abord sur le principe « non bis in…
Étiquette : Bukanga Lonzo
Affaire Bukanga Lonzo : 10 ans de prison sans possibilité de remise pour Matata Ponyo
La Cour constitutionnelle vient de condamner, ce mardi 20 mai, l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à 10 ans de travaux forcés sans possibilité de libération conditionnelle ou de réhabilitation.…
Dossier Bukanga Lonzo : « Le nouveau mandat de comparution de Matata Ponyo est une violation de la Constitution » (Me Nyabirungu)
» L’affaire Bukanga Lonzo est terminée et aucune règle de droit ne permet de la relancer par la mise en cause de l’autorité de la chose jugée ». Cette déclaration…
Affaire Bukanga Lonzo : Matata Ponyo n’ira pas à la Cour constitutionnelle
Faisant l’objet d’un mandat à comparaître ce mercredi à 11h à l’Office du Procureur général près la Cour constitutionnelle sur le dossier lié aux présumés détournements des fonds du projet…
Affaire Bukanga Lonzo : Matata Ponyo de nouveau convoqué ce mercredi à la Cour constitutionnelle
Le Procureur général près la Cour constitutionnelle a adressé, ce lundi 10 juillet 2023, un mandat de comparution à Matata Ponyo. L’ancien Premier ministre doit se présenter à son office…
Affaire Bukanga Lonzo : Bahati livre de nouveau Matata au PG Jean Paul Mukolo
Parti solliciter une nouvelle autorisation pour poursuivre à nouveau le Sénateur Augustin Matata Ponyo dans la même affaire Bukanga Lonzo déjà jugée, le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean…
RDC/Justice : « Exequatur », la solution de Me Gabriel Banza pour résoudre le précédent des deux arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle dans l’affaire Bukanga Lonzo
Comment dénouer la contradiction causée par les deux arrêts de la Cour constitutionnelle dans l’affaire dite « Bukangalonzo » ? Lequel de ces deux arrêts doit remporter l’empire de la…
URGENT/Dossier Bukanga Lonzo : La Cour de cassation se déclare incompétente pour poursuivre Matata Ponyo et clôt l’affaire
La Cour de cassation vient de rendre, ce lundi 24 avril 2023, un arrêt dans lequel elle se déclare incompétente pour poursuivre l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo dans l’affaire…
Affaire Bukanga Lonzo : Le Prof Banza interpelle Tshisekedi sur le fâcheux précédent créé par la Cour constitutionnelle
Le dossier judiciaire de Matata Ponyo vient de connaître un nouveau rebondissement avec une interpellation directe du chef de l’Etat par un professeur d’université au sujet du fâcheux précédent créé…
Procès Bukanga Lonzo : Mata ponyo présent à l’audience ce lundi
Augustin Matata Ponyo s’est bel et bien présenté à l’audience sur le procès à la Coyr de cassation relatifs aux présumés détournements des fonds du projet du parc agroalimentaire de…