Les opérateurs du secteur des télécommunications opérant en République démocratique du Congo vont bientôt revoir à la hausse les prix de leurs produits et services. C’est, en tout cas, ce qui se susurre dans les milieux et au sein de l’association ad hoc de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
Cette révision à la hausse découle, indique-t-on, des dernières mesures administratives du ministère des PTNTIC et de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications en RDC (ARPTC). Déjà, certaines sources attribuent, sans preuve cependant, la suppression de l’offre « facebook gratuit » à ces mesures.
En effet, faisant suite au décret n° 22/11 du 9 mars 2022, l’ARPTC a pris une mesure dite administrative portant modalités de facturation de ses services au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesure CEIR et C-KYC. Cette mesure impose aux opérateurs des télécom de s’acquitter de toute facture y relative émise par l’ARPTC endéans 5 jours ouvrables à dater de son émission.
Les décrets et arrêtés de l’escalade
Depuis le 22 juin, Augustin Kibassa Maliba, Ministre des PTNTIC a adressé aux opérateurs des télécom des arrêtés portant sur des amendes transactionnelles évaluées globalement à plus de Usd 25 millions. Une bagatelle jugée excessive pour une mesure d’ordre simplement administrative. Ces amendes, indique-t-on, découleraient de l’Arrêté du Ministre des PTNTIC n° CAB/MIN/PTNTIC/AKIN/KL/KBS/009/2022 du 4 avril 2022 portant modalités d’exécution du Décret n°22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC, notifié aux opérateurs de la téléphonie mobile le 6 avril 2022 par l’ARPTC.
Du côté de la FEC on estime, depuis l’édiction du décret sus-évoqué et des mesures subséquentes, que celles-ci sont de nature à détériorer le climat des affaires dans le secteur des télécommunications qui encoure des pertes évaluées à plus de Usd 200 millions. Ainsi donc, pour couvrir ces pertes, les opérateurs économiques sont amenés à réajuster leurs prix au détriment des consommateurs qui vivraient cela comme une résurrection du RAM.
Alertes et appels à la concertation de la FEC
Dans un communiqué daté du début juin 2022, la FEC confirmait « l’instauration par le Gouvernement de nouveaux prélèvements à opérer à charge des opérateurs de télécommunications sur les appels, sms et internet et dont les incidences seront répercutées sur les tarifs applicables en termes d’augmentation des prix de services qui sont offerts aux consommateurs ». Dans le même communiqué, la FEC alertait que « « le Régulateur menace les opérateurs avec les sanctions en cas de refus de paiement, lesquelles sanctions sont prévues dans la Décision n°009/ARPTC/2022 du Collège de l’ARPTC du 19 avril 2022 portant modalités de facturation des prestations de l’Autorité de Régulation au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesures CEIR et C-KYC, décision notifiée aux opérateurs par l’ARPTC le 1er juin 2022.
La FEC invite ainsi la partie gouvernementale et l’ARPTC au dialogue et à la consultation pour créer, de manière concertée et consensuelle, les options optimales qui permettront, non seulement de protéger les consommateurs et garantir les investissements dans le secteur, mais aussi de favoriser le développement de ce secteur ».
JDW
