A 24 heures de la clôture de la session de mars à l’Assemblée nationale, les Députés nationaux pourraient être invités, selon l’ordre du jour proposé par le bureau de l’Assemblée nationale, à voter une loi d’habilitation en faveur de l’Exécutif national. Cette proposition intervient au moment où une donne sécuritaire nouvelle vient d’intervenir avec le réveil de la rébellion du M23 jouissant d’un soutien avéré du Rwanda.
Défait voici 9 ans, ce mouvement rebelle fait, en effet, montre d’une puissance de feu qui ne laisse aucun équivoque sur les soutiens dont il jouit. La dernière preuve en date est sa prise de contrôle de la ville de Bunagana.
Face à cette situation sur terrain, et au regard de sa nouveauté par rapport à la situation qui a prévalu pendant plus d’une année malgré l’état de siège, plusieurs voix s’élèvent parmi les Députés nationaux pour estimer qu’il serait irresponsable pour eux de s’en aller en vacances parlementaires alors que la situation sécuritaire ne fait qu’empirer. Les tenants de cette position se font, par ailleurs, forts du fait que l’Exécutif accusait déjà des lacunes dans la prise en charge de la situation sous l’état de siège et ne donne pas de garantie quant à sa capacité à maîtriser la nouvelle donne qui constitue une menace directe sur la ville de Goma avec les conséquences qui peuvent en découler.
Pour ceux qui rejettent l’idée d’une loi d’habilitation, donc, il est important que le parlement demeure en activité. Ils se font, pour cela, forts de l’article 144 de la Constitution qui prévoit que les deux chambres du parlement postposent leurs vacances parlementaires en ce genre de situation. Il est vrai, ajoute-t-il, que cette situation qu’impose l’article 144 a déjà prévalu au moment où il fallait voter la loi autorisant l’état de siège ou autoriser sa prorogation. Mais ils estiment qu’au regard de la nouvelle situation créée par la résurgence du M23 et son soutien rwandais, ce même article 144 est plus que jamais d’actualité pour permettre au législateur de participer à la recherche des solutions à cette situation.
De l’autre côté, ceux qui soutiennent la loi d’habilitation, estiment que l’on devrait laisser à l’Exécutif les coudées franches pour gérer cette situation. Ils font confiance au Chef de l’Etat, commandant suprême des FARDC, qui maîtrise, mieux que quiconque, la situation. Ils estiment, par ailleurs, que cette situation est suffisamment prise en charge actuellement avec les manœuvres diplomatiques qui sont en cours.
En cas de vote d’une loi d’habilitation, le Gouvernement aura les coudées franches pour légiférer pendant les trois mois de vacances parlementaires notamment sur l’état de siège, le projet de loi sur la programmation militaire 2022-2025, la loi sur la promotion de l’entrepreneuriat, l’artisanat ainsi que sur la ratification de certains accords. A noter que le Gouvernement avait déjà adopté le projet de loi d’habilitation lors de son dernier conseil des ministres.
JDW
