La réforme du petit commerce et du commerce de détail n’est pas à l’arrêt. Elle avance « par étapes », selon le ministère de l’Économie nationale, qui assure avoir achevé à Kinshasa la première phase du processus visant à encadrer les activités commerciales réservées par la législation congolaise aux nationaux.
Dans une mise au point publiée sur son compte X, le ministère répond aux interrogations suscitées par le rythme de mise en œuvre de cette réforme. Il explique avoir privilégié une démarche progressive, méthodique et coordonnée, plutôt qu’une application immédiate des mesures de contrôle.
La première étape consiste à identifier et géolocaliser les opérateurs concernés. Pour les autorités, cette opération est indispensable avant toute intervention sur le terrain : elle doit permettre de disposer d’une cartographie précise des commerçants étrangers exerçant dans les secteurs concernés et, par conséquent, de mieux cibler l’application de la réglementation.
Selon le ministère, cette phase d’identification est désormais achevée à Kinshasa. Elle doit progressivement être étendue aux autres provinces, ce qui ouvre la voie à une opération de plus grande ampleur à l’échelle nationale.
De l’identification au contrôle
La deuxième phase doit porter sur l’application effective des dispositions légales et réglementaires à partir des informations recueillies. Le ministère précise que les différents services compétents de l’État seront mobilisés pour cette étape.
La Police nationale congolaise, déjà associée à la première phase pour assurer la sécurité des opérations d’identification, doit également accompagner la suite du processus dans le cadre de ses attributions. Le dispositif annoncé repose donc sur une coordination entre les services chargés de l’économie, du contrôle et de la sécurité.
« La réforme n’est donc pas à l’arrêt. Elle avance par étapes : identifier, localiser et faire appliquer la réglementation », résume le ministère de l’Économie nationale dans sa communication.
Cette méthode traduit une volonté de préparer le terrain avant le passage à la phase coercitive de la réforme. Elle intervient surtout à l’approche de l’échéance de la période de mise en conformité accordée aux opérateurs étrangers concernés.
Un enjeu économique au-delà du contrôle
Derrière cette réforme se joue une question plus large que celle du statut des commerçants. Pour le Gouvernement, il s’agit aussi de mieux organiser le marché intérieur et de faire respecter les règles qui définissent les activités accessibles aux opérateurs nationaux.
L’enjeu sera toutefois de parvenir à concilier l’application de la législation avec la nécessité de préserver la continuité de l’activité commerciale. Une intervention mal coordonnée pourrait en effet perturber certains circuits d’approvisionnement ou provoquer des tensions sur les marchés, tandis qu’une application trop tardive risquerait de réduire la portée de la réforme.
Le choix affiché par le ministère consiste donc à avancer progressivement : établir d’abord une photographie suffisamment précise du secteur, identifier les opérateurs concernés, puis mobiliser les services de l’État pour assurer l’application des règles.
À l’approche de la fin de la période de mise en conformité, le prochain test sera désormais celui de la mise en œuvre effective sur le terrain. Le Gouvernement veut ainsi démontrer que la réforme ne se résume pas à une annonce, mais constitue un processus administratif et réglementaire appelé à transformer durablement l’organisation du petit commerce et du commerce de détail en République démocratique du Congo.
JEK
