La Cour constitutionnelle tient, ce mardi à 13 heures, une audience publique consacrée à l’examen de la requête introduite par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en appréciation de la conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Selon l’extrait de rôle publié par le Cabinet du Greffier en chef de la haute juridiction, sous le numéro R.Const 2695, la Cour est appelée à exercer le contrôle préalable de constitutionnalité de ce texte adopté par les deux chambres du Parlement avant sa promulgation. Cette étape s’inscrit dans la procédure prévue par la Constitution, qui autorise le Chef de l’État à saisir la Cour constitutionnelle afin de vérifier la conformité d’une loi à la Constitution avant son entrée en vigueur.
Ce contrôle porte sur la loi dite « Ngondankoy », qui fixe les modalités d’organisation d’un référendum en RDC. Son examen intervient dans un contexte politique particulièrement sensible, marqué par une vive controverse autour du débat sur la réforme constitutionnelle. Depuis plusieurs mois, la perspective d’une éventuelle révision de la Constitution divise profondément la classe politique, la société civile et plusieurs confessions religieuses, alimentant un climat de fortes tensions.
Pour les partisans de cette initiative, la mise en place d’un cadre juridique encadrant le référendum relève d’une exigence institutionnelle visant à doter le pays des mécanismes nécessaires à l’exercice de la souveraineté populaire lorsque la Constitution le prévoit. À l’inverse, une partie de l’opposition et plusieurs organisations citoyennes y voient une étape susceptible d’ouvrir la voie à une modification de dispositions constitutionnelles qu’elles considèrent comme intangibles ou politiquement sensibles.
L’audience de ce mardi est ainsi observée avec une attention particulière, tant sur le plan juridique que politique. Si la Cour constitutionnelle est appelée à se prononcer exclusivement sur la conformité de la loi à la Constitution, sa décision pourrait influencer la suite du processus législatif et contribuer à clarifier le cadre légal applicable à toute consultation référendaire.
La décision que rendra la Cour constitutionnelle, à l’issue de l’examen de cette requête présidentielle, constituera ainsi une étape importante dans l’évolution du dossier, alors que le pays demeure à la recherche d’un équilibre entre les exigences des réformes institutionnelles et l’impératif de préserver un climat politique propice au dialogue et à la paix.
JEK
