Le Gouvernement entend jouer la carte de la transparence dans la recherche de la vérité sur les exactions commises dans l’Est du pays. La Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, a, en effet, reçu mardi à la Primature les membres de la Commission internationale d’enquête indépendante mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour faire la lumière sur les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Créée en vertu de la résolution S-37/1 du Conseil des droits de l’homme, cette Commission est chargée d’établir les faits, les circonstances et les causes profondes des violations présumées des droits humains commises dans le contexte des hostilités qui secouent l’Est de la République démocratique du Congo. Cette première mission en terre congolaise marque le début officiel de son mandat.
Un engagement affirmé contre l’impunité
Entourée des ministres de l’Intérieur, des Droits humains, du Genre, Famille et Enfant, ainsi que de la vice-ministre des Affaires étrangères, la Cheffe du Gouvernement a réservé un accueil officiel aux enquêteurs internationaux, tout en réaffirmant l’engagement de l’exécutif congolais en faveur de la lutte contre l’impunité.
Le mandat de la Commission couvre notamment les allégations de violations des droits de l’homme, les atteintes au droit international humanitaire, les violences sexuelles et basées sur le genre, les crimes commis contre les femmes et les enfants, ainsi que les abus visant les personnes déplacées internes et les réfugiés.
Les enquêteurs sont également appelés à documenter d’éventuels crimes internationaux perpétrés dans les zones affectées par le conflit.
Pour Judith Suminwa, l’instauration de cette Commission constitue un signal fort en faveur de la justice et de la reddition des comptes. La Première ministre a ainsi instruit les membres du Gouvernement concernés de coopérer pleinement avec les enquêteurs afin de faciliter l’accomplissement de leur mission.
Des garanties pour une enquête menée en toute indépendance
Lors de cette rencontre, les membres de la Commission ont sollicité du Gouvernement plusieurs garanties essentielles au bon déroulement de leur mandat. Ils ont notamment demandé la liberté de circulation sur l’ensemble du territoire national, un accès sans restriction aux sources d’information pertinentes ainsi qu’aux différents sites susceptibles d’éclairer leurs investigations.
Les enquêteurs souhaitent également pouvoir accéder librement aux lieux de détention, centres de transit, camps de déplacés, établissements de santé et autres sites jugés nécessaires à l’établissement des faits.
Ils ont par ailleurs insisté sur la nécessité de pouvoir rencontrer, en toute confidentialité lorsque les circonstances l’exigent, les autorités nationales, provinciales et locales, les responsables militaires, les leaders communautaires, les organisations de la société civile ainsi que toute personne susceptible d’apporter un témoignage utile à leurs travaux.
Soucieuse de voir toute la lumière être faite sur les atrocités commises dans l’Est du pays et de prévenir leur répétition, la Première ministre Judith Suminwa a assuré la Commission de la disponibilité du Gouvernement à accorder toutes les facilités requises afin que les investigations se déroulent dans un climat de transparence et sans interférence.
Une réponse internationale à la crise dans l’Est
La mise en place de cette Commission découle des décisions adoptées lors de la trente-septième session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme consacrée à la situation dans l’Est de la République démocratique du Congo.
À cette occasion, les États membres avaient approuvé par consensus une résolution prévoyant la création urgente d’une mission d’établissement des faits ainsi que d’une Commission d’enquête indépendante chargée d’examiner les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Le Conseil des droits de l’homme avait également exigé l’arrêt immédiat des hostilités par le M23, son retrait des zones occupées, ainsi que la cessation du soutien apporté au mouvement rebelle par les forces de défense rwandaises et leur retrait du territoire congolais.
À travers son engagement à coopérer pleinement avec les enquêteurs internationaux, le Gouvernement congolais affiche sa volonté de contribuer à l’établissement de la vérité, à la lutte contre l’impunité et à la recherche d’une paix durable dans l’Est du pays.
JDW
