Prisonniers et ex-FDLR : Le Rwanda, l’AFC/M23 et leur déni des rapatriés et des prisonniers libérés

Dans les Grands Lacs, la paix semble avoir découvert un nouvel obstacle : les listes.

Un rapatrié peut être accepté au Rwanda, puis renvoyé en RDC. Un prisonnier peut être libéré dans le cadre d’un engagement de paix, puis devenir, quelques heures plus tard, « le mauvais prisonnier ».

Quant aux listes, elles semblent posséder une vertu rare : chacune serait exacte, à condition de ne consulter que celle de celui qui la brandit.

Le dernier épisode de cette étrange mécanique met en scène, à quelques jours d’intervalle, le Rwanda, l’AFC/M23, la MONUSCO et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Deux opérations différentes, deux mécanismes internationaux distincts, mais une même impression : à chaque fois que le processus de paix avance d’un pas, quelqu’un trouve une raison pour lui demander de reculer de deux.

Kigali renvoie 39 personnes qu’il avait pourtant acceptées

Le 29 juillet, les autorités rwandaises ont renvoyé en RDC 39 personnes qui avaient auparavant été rapatriées au Rwanda dans le cadre du programme de Désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinstallation (DDRRR) de la MONUSCO. La réaction de la Mission des Nations unies a été sans ambiguïté.

Dans un communiqué publié le 30 juillet, la MONUSCO précise qu’elle « n’était pas présente lors du transfert de ces personnes vers la RDC » et qu’elle « n’est impliquée dans ce retour à aucun titre ».

La précision est importante. Le DDRRR n’est pas un simple système de transport de personnes d’un côté à l’autre de la frontière. La MONUSCO explique qu’avant tout rapatriement vers le Rwanda, elle procède à « un processus approfondi de vérification en plusieurs étapes » afin de déterminer l’éligibilité des personnes concernées.

Les personnes retenues sont ensuite inscrites sur une liste de rapatriement soumise à la Commission rwandaise de démobilisation et de réintégration, la RDRC, pour examen et approbation finale avant leur départ de la RDC.

Voilà qui donne à l’affaire une petite saveur bureaucratique particulière. Ces personnes avaient été vérifiées, proposées, puis acceptées. Elles sont parties au Rwanda.

Et maintenant, elles reviennent.

Reste donc à savoir ce qui a changé entre le moment où Kigali les a acceptées et celui où il a décidé de les renvoyer.

Quinze prisonniers, neuf reconnus et six priés de rester hors liste

Pendant que Kigali s’explique sur ses rapatriés, l’AFC/M23 a ouvert un autre chapitre du même feuilleton.

Kinshasa a remis quinze prisonniers à l’AFC/M23 dans le cadre des engagements liés au processus de paix. Mais, selon les éléments communiqués par le mouvement rebelle, seuls neuf de ces quinze détenus figureraient sur la liste qu’il avait préalablement fournie.

Pour les six autres, l’AFC/M23 affirme qu’ils ne correspondraient pas aux personnes recherchées dans le cadre de l’opération.

Selon cette version, l’un serait un ressortissant ougandais sans lien avec le mouvement, tandis que les cinq autres auraient été arrêtés au Katanga, en Ituri et à Kinshasa et ne figureraient pas sur la liste de l’AFC/M23.

Ces affirmations doivent naturellement être considérées comme la version de l’AFC/M23 et faire l’objet de vérifications indépendantes. Mais un détail mérite d’être rappelé : les opérations de libération et de transfert de détenus dans le cadre des engagements entre les parties s’effectuent avec l’implication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont le rôle est notamment de faciliter les opérations de libération et de transfert de personnes détenues lorsque les parties en conviennent.

Autrement dit, comme dans le cas du DDRRR pour les ex-FDLR, il ne s’agit pas, en principe, d’une opération improvisée de passage de frontière ou de remise de personnes sans encadrement.

La comparaison s’arrête toutefois là : la MONUSCO et le CICR n’ont ni le même mandat ni le même rôle. La première intervient dans le cadre du programme DDRRR prévu par son mandat du Conseil de sécurité ; le second agit comme intermédiaire humanitaire neutre dans les opérations de libération et de transfert de détenus.

Cette distinction est essentielle pour comprendre le nouvel épisode.

Quand les noms deviennent plus importants que l’esprit des accords

Le problème n’est donc pas qu’une liste puisse comporter une erreur. Dans un conflit aussi complexe, cela peut arriver.

Le problème commence lorsque la contestation des listes devient systématiquement le moyen de contester les opérations elles-mêmes.

Kinshasa dit : voici les quinze prisonniers.

L’AFC/M23 répond : neuf seulement correspondent à notre liste.

Kigali dit : voici les rapatriés. Puis les renvoie.

La MONUSCO répond : nous n’avons pas participé à leur retour. Et tout le monde peut, en principe, continuer à affirmer son attachement à la paix.

C’est ici que la satire devient presque inutile : la réalité fournit déjà les meilleures répliques.

Washington et Doha pris dans le même piège du temps

Ces épisodes surviennent alors que les processus de Washington et de Doha doivent encore franchir le cap le plus difficile : passer des gestes d’apaisement à la mise en œuvre effective des engagements, puis aux véritables négociations politiques.

L’accord de Washington entre la RDC et le Rwanda prévoit notamment des engagements sur la neutralisation des FDLR et le désengagement des forces rwandaises de la RDC, parallèlement à la levée des mesures défensives invoquées par Kigali.

Le processus de Doha, quant à lui, vise à créer les conditions d’un dialogue entre Kinshasa et l’AFC/M23.

Ces processus ne constituent donc pas encore l’aboutissement de la paix. Ils sont précisément censés créer les conditions permettant d’y parvenir.

C’est pourquoi chaque incident de mise en œuvre prend une importance particulière.

Car le mécanisme peut fonctionner dans un sens comme dans l’autre : Un geste appelle un autre geste. Une vérification permet une libération. Une libération permet une étape suivante. Un rapatriement permet d’aborder la question suivante.

Mais si chaque geste est immédiatement suivi d’une contestation, le processus peut rester éternellement bloqué au premier étage.

Le confortable royaume du « oui, mais »

C’est le royaume diplomatique du « oui, mais ».

Oui, nous sommes favorables à la paix, mais ces prisonniers ne sont pas les bons.

Oui, nous acceptons le rapatriement, mais ces personnes ne sont finalement pas les bonnes.

Oui, nous soutenons le processus, mais il faut d’abord régler cette autre question.

Oui, nous sommes engagés, mais les conditions ne sont pas réunies.

À force de « mais », le calendrier finit par devenir lui-même un problème. Et c’est précisément ce que redoutent les partisans d’une lecture critique de la stratégie de Kigali et de l’AFC/M23 : que les objections techniques et procédurales servent, consciemment ou non, à gagner du temps et à repousser les décisions difficiles.

Il serait évidemment excessif d’en déduire automatiquement une intention concertée de faire échouer les processus. Il faudrait pour cela davantage d’éléments.

Mais le résultat observable, lui, mérite attention : les processus avancent difficilement au moment même où ils devraient entrer dans leur phase opérationnelle.

Le dossier FDLR, encore et toujours

Le cas des 39 personnes renvoyées par le Rwanda est particulièrement sensible parce qu’il touche directement à l’un des dossiers au cœur de l’accord de Washington : les FDLR.

Depuis des années, Kigali présente la présence de ce groupe armé dans l’est de la RDC comme une question majeure de sécurité nationale. Or la MONUSCO rappelle aujourd’hui que son programme DDRRR dispose précisément d’un mécanisme destiné à accompagner le désarmement volontaire et le rapatriement des combattants étrangers et de leurs personnes à charge.

La question devient alors très concrète : Si le processus de rapatriement existe, si des personnes sont identifiées, vérifiées et acceptées, quelles conditions Kigali entend-il désormais poser pour les accueillir ? Et surtout : si une personne rapatriée puis renvoyée est considérée comme ne correspondant plus aux critères retenus par le Rwanda, qui doit procéder à la nouvelle vérification et selon quels critères

Ce sont des questions qui ne peuvent être réglées par communiqué interposé.

Et maintenant, qui vérifie les vérificateurs ? C’est peut-être là que réside le véritable enjeu.

Dans le cas des ex-FDLR, la MONUSCO affirme avoir appliqué son processus de vérification avant le rapatriement et rappelle que la partie rwandaise devait procéder à son examen et à son approbation finale.

Dans le cas des prisonniers, les opérations de libération et de transfert sont menées avec l’implication du CICR lorsqu’il est mandaté par les parties pour jouer son rôle d’intermédiaire humanitaire.

Deux mécanismes internationaux existent donc précisément pour éviter que ces opérations ne reposent uniquement sur la parole d’une partie. Si, après leur intervention ou leur validation dans le cadre de leurs mandats respectifs, les parties contestent ensuite les personnes concernées, il devient légitime de demander : où se trouve le mécanisme commun de vérification qui permettra de sortir du face-à-face des versions contradictoires ?

Sans réponse à cette question, les accords risquent de devenir des textes dont chaque partie possède sa propre édition.

Gagner du temps jusqu’à quand ?

Le danger, au fond, n’est pas qu’une liste de prisonniers soit imparfaite ou qu’une personne rapatriée nécessite une vérification supplémentaire. Le danger serait que la procédure devienne le substitut de la volonté politique.

Washington doit permettre d’aborder les questions de sécurité entre Kinshasa et Kigali. Doha doit permettre d’ouvrir la voie au dialogue entre Kinshasa et l’AFC/M23 pour aborder, enfin, les questions de fond.

Les mécanismes internationaux doivent vérifier, faciliter et accompagner. Mais aucun accord ne peut fonctionner si chaque partie peut suspendre l’étape suivante en contestant indéfiniment l’étape précédente.

Alors, prisonniers ou rapatriés, une même question finit par s’imposer :qui veut réellement passer à l’étape suivante ? Car le risque, à force de renvoyer les hommes, de renvoyer les listes et de renvoyer les échéances, est que la paix elle-même finisse par être renvoyée à une date ultérieure.

Une date qui, dans les Grands Lacs, a malheureusement l’habitude de ne jamais arriver.

Jonas Eugène Kota

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