Devant le Sénat, le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa, a liquidé sans appel le « permis d’exercice du culte » instauré en 2024. Dénonçant une taxe sans base légale, il évoque un possible détournement de deniers publics. Fin de partie pour un dispositif qui faisait hurler les serviteurs de Dieu.
C’est terminé. Le « permis d’exercice du culte » est mort. Et il est enterré par celui-là même qui incarne la rigueur judiciaire.
Jeudi dernier au Sénat, Guillaume Ngefa, ministre d’État à la Justice, a enterré la circulaire du 20 juillet 2024, signée sous Constant Mutamba, d’une formule cinglante : « Ce dispositif ne reposait sur aucun fondement légal. »
D’un trait de plume, tombent la taxe et l’incertitude. Tombent aussi ces montants qui ont fait bondir les responsables religieux : 30 dollars réclamés au départ, plus de 100 dollars à l’arrivée. Et pas par église, non. Par Serviteur de Dieu (Diacre, ancien, ancien, évangéliste, pasteur, prophète, etc..). Une machine à cash déguisée en autorisation administrative.
Liberté constitutionnelle contre racket administratif
La République Démocratique du Congo compte 19 000 associations confessionnelles dotées de la personnalité juridique, selon la direction des cultes et associations du ministère de la Justice qui renseigne également que plus de 30 000 dossiers sont encore en traitement.
Combien de serviteurs de Dieu ? Impossible à chiffrer, reconnaît Ngefa. Chaque église aligne ses paroisses, ses extensions, sa géographie. Une profusion que la circulaire Mutamba transformait en manne financière, sans aucune base légale.
Pourtant, l’article 22 de la Constitution, que brandit Ngefa, est clair : « La liberté de religion et de culte est constitutionnellement consacrée. » Aucune autorisation préalable ne peut y faire obstacle, rappelle le ministre.
L’État encadre l’institution, pas la foi. La loi 004/2001 impose la personnalité juridique aux ASBL confessionnelles : statuts notariés, identification des dirigeants, objet conforme aux lois, bonnes mœurs et ordre public.
Coût légal, unique et connu : 500 dollars pour la personnalité juridique, 120 dollars pour l’enquête de viabilité, 27 dollars de frais bancaires. Rien d’autre.
Une taxe fantôme : zéro base légale, zéro traçabilité
Or, la circulaire n°004 du 20 juillet 2024 a inventé un impôt sur mesure. Un « permis d’exercice du culte » sur mesure, sans texte, sans plafond.
Montant flottant, collecte opaque. Versement au Trésor public ? Zéro. Traçabilité ? Zéro.
« Il s’agit d’une perception indue, assimilable à une imposition sans base légale et, potentiellement, à un détournement de deniers publics », assène Ngefa.
Décision immédiate : suppression de l’exigence, ouverture d’une cellule dédiée au cabinet ministériel pour recueillir les plaintes des serviteurs de Dieu spoliés, et enquête possible pour détournement.
« L’exercice ou la pratique du culte est libre de tout permis de culte », martèle-t-il.
Le choix de la loi contre l’arbitraire
Derrière ce « permis », Ngefa dénonce une dérive dangereuse : la confusion entre reconnaissance administrative d’une ASBL et liberté fondamentale de croire. Le monnayage d’un droit.
« Aucune autorité administrative ne peut s’arroger le pouvoir de créer des obligations ou de restreindre une liberté fondamentale en dehors de la loi », rappelle-t-il.
Message politique limpide : « C’est le choix de la loi contre l’arbitraire. C’est le choix de la transparence contre l’opacité. C’est le choix de l’État de droit contre les dérives administratives. »
Reste la question qui fâche, celle qui fâchera longtemps : où est passé l’argent ? Des pasteurs menacent déjà de poursuites.
L’ancienne administration de la justice est dans le viseur. Et une injonction d’enquête plane désormais sur cette taxe illégale.
JEK
