C’est une plénière houleuse qui se projette ce jeudi au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) pour entendre son Président, Christian Bosembe, sur sa dernière déclaration dans laquelle il imposait muselière aux journalistes, aux médias et à tout citoyen sur toute forme de soutien communicationnel à la rébellion de Corneille Nangaa (AFC) qu’il qualifiait de « terroristes à la solde du Rwanda ».
Après l’annonce du ralliement de cette rébellion par de jeunes cadres politiques, tous du Pprd, et la diffusion, dans les réseaux sociaux, de vidéos de leurs meeting à Kiwandja, en effet, Christian Bosembe avait menacé de sanctions quiconque relaierait les informations les concernant. Une décision sans soubassement ni référence juridique, vite considérée comme une censure et qui a soulevé une vague de réprobation aussi bien dans les milieux de la presse que des citoyens à travers divers groupes dans les réseaux sociaux.
Comme tous les avis réprobateurs émis librement à ce jour, les Hauts Conseillers du CSAC, qui se sont confiés à Congo Guardian, dénoncent l’usurpation, par Bosembe, des pouvoirs de l’Assemblée plénière qui est le seul organe de décision du CSAC. « Christian Bosembe s’est permis d’annoncer une grave décision restreignant les droits et libertés des citoyens qui sont protégés dans le noyau intangible de la Constitution de la RDC. Il s’agit de la liberté d’informer et du droit à l’information « , déclare l’un des Hauts Conseillers, le couteau entre les dents. Tout en fulminant, notre interlocuteur dénonce aussi « cette manœuvre immorale de Bosembe, qui a aggravé son cas, consistant à se rebiffer pour publier une soi-disant recommandation sous sa seule signature et celle du rapporteu, tout en maintenant son tweet en ligne sur son compte « .
Une nouvelle bavure , car en voulant faire agir le bureau du Conseil, Christian Bosembe a omis de se couvrir de toutes les obligations légales en rapport avec les compétences de ce bureau en ce genre de situation. En effet, la loi sur le CSAC ne reconnaît, en cette matière, que des pouvoirs très limités au bureau afin de prévenir les abus. Celui-ci n’a donc que le pouvoir de mesures conservatoires strictement en cas d’urgence et de nécessité, selon l’article 60.
Dès la prise de ces mesures, il a l’obligation de convoquer une réunion extraordinaire de l’Assemblée plénière dans les 72 heures (si le CSAC est en vacances, ce qui n’est le cas présentement) pour soumettre cette mesure à son approbation ou pas. Cette procédure débouche sur une décision officielle de l’Assemblée plénière portant les signatures du Président, du Rapporteur et des Hauts Conseillers ayant siégé.
« C’est toute cette procédure que Bosembe, qui se réclame pourtant juriste, a baypassée pour se livrer à un raccordement frauduleux avec le rapporteur seul, en l’absence desam autres membres du bureau pourtant présents à Kinshasa », déplore un autre Haut Conseiller qui craint que « de telles pratiques ne ternissent l’image et la crédibilité de cette institution dont l’efficacité est justement basée sur ces deux valeurs cardinales ».
Tout en condamnant fermement tout recours aux armes, les Hauts Conseillers, qui attendent Bosembe de pieds fermes ce jeudi, entendent faire les mises au point qu’il faut « pour épargner l’institution de ce genre de réactions épidermiques et irresponsables ». Le public est invité à assister à cette plénière dont l’accès est libre.
On rappelle que même en temps de guerre, toute restriction des droits et libertés des citoyens est soumise à une démarche qui passe par une approbation préalable des deux chambres du Parlement réunies en congrès. Le cas de l’état d’urgence actuellement en vigueur à l’Est de la RDC.
Albert Osako
