L’institut de recherche en droits humains, une Asbl basée à Lubumbashi, s’est fendu, cette semaine, d’une déclaration appelant les députés provinciaux du Lualaba, notamment, et la CENI à ne pas prendre en considération la candidature de Fifi Masuka pour le Gouvernorat du Lualaba. Cette association avance comment argument, entre autres, que Masuka Saïni serait frappée d’inéligibilité à ce poste pour y avoir déjà été élue deux fois.
L’IRDH évoque l’article 198 de la Constitution qui stipule que « le Gouverneur et le vice-Gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux, au sein ou en dehors de l’assemblée provinciale ». L’Asbl laisse entendre que Fifi Masuka a déjà été élue deux fois à la tête de la province ; la première fois en 2019 comme colistière de Richard Muyej.
Pour la seconde fois, l’IRDH prend plutôt en compte le long intérim assuré à la tête de la province suite au rappel à Kinshasa de son titulaire, Richard Muyej depuis début 2021. Un intérim qu’il assumera jusqu’à la fin de la mandature de 2019.
Un intérim n’est pas un mandat électoral
L’Asbl IRDH ne mentionne, cependant, nulle part, le second mandat que Fifi Masuka aurait acquis par voie électorale pour demeurer à la tête de la province après le rappel à Kinshasa de son titulaire. On doit donc à la vérité de reconnaître qu’entre l’élection des Gouverneurs intervenue en 2019 et ce jour, le Lualaba n’a jamais connu une autre élection de Gouverneure. L’on fait observer qu’il n’y a pas lieu, légalement, de confondre un mandat électoral à un intérim, quelque long qu’il ait pu être. Et même si, il faut le reconnaître, cet intérim s’est assumé dans l’illégalité.
La preuve par la société civile
Pour preuve, dans une déclaration datée de janvier 2023, soit neuf jours après la démission – enfin – de Richard Muyej qui venait de passer trois ans en rappel à Kinshasa, la société civile avait appelé le Gouvernement à organiser l’élection d’un nouveau Gouverneur conformément à la loi électorale. Donat Kambola, Président de l’Ong Initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains, indiquait dans cette déclaration que cette démission mettait fin à l’intérim en sorte que le Gouvernement provincial était désormais démissionnaire, ce qui devait faire actionner l’article 160 de la loi électorale.
Cet article stipule qu’en cas d’indisponibilité définitive du Gouverneur de province, comme c’était le cas de Muyej après sa démission le 9 janvier 2023, un nouveau scrutin est organisé par la Commission électorale nationale indépendante 30 jours après de la notification du Ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions » (al 5)
A ce jour, ce scrutin n’a jamais été organisé.
JDW
