Notre précédent article sur un double mandat électoral qu’aurait exercé Fifi Masuka au Gouvernorat du Lualaba a suscité un intérêt particulier aussi bien dans les milieux politiques que de la presse.
Lire notre précédent article sur le même sujet à ce lien : https://congoguardian.com/2024/03/08/lualaba-devoir-de-verite-fifi-masuka-na-jamais-ete-elue-deux-fois-au-gouvernorat/
Des réactions rappellent à Congo Guardian que contrairement à notre position soutenant que Masuka n’a jamais exercé deux mandants électoraux, la recordwoman de l’intérim à la tête de la province capitale mondiale du cobalt a, à son compteur, un précédent mandat.
En fait de mandat, on rappelle qu’elle avait été Commissaire spéciale adjoint, toujours de Richard Muyej, après le « découpage territorial » qui avait vu naître la nouvelle province du Lualaba après le démembrement du grand Katanga. Par l’ordonnance présidentielle n° 15/081 du 29 octobre 2015, elle est, en effet, nommée Commissaire Spécial Adjoint de la Province du Lualaba en charge de l’ECOFIN.
Aux élections des Gouverneurs en mars 2019, elle est colistière de Richard Muyej et devient, après élection, Vice-Gouverneur du Lualaba.
C’est donc le cumul de ces deux mandats qui font dire à ses détracteurs et à l’Ong IRDH que Fifi Masuka ne devrait plus se présenter, cette fois-ci, pour le Gouvernorat de province au risque d’en arriver à un troisième mandat successif, ce qui est contraire à la Constitution.
Le débat se situe donc à ce niveau, et la grande question qui se pose est de savoir si, légalement ou selon les principes du droit, un mandat nominatif (par nomination) peut se cumuler avec un mandat électoral pour être placés (les deux) sous le coup de l’article 198 de la Constitution qui n’autorise qu’un mandat électoral renouvelable une seule fois (« le Gouverneur et le vice-Gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux, au sein ou en dehors de l’assemblée provinciale »).
JDW
