Le président de la Centrale électorale se croit réellement en terrain conquis où il croit que l’indépendance de la Céni signifie le primat de son mandat sur la loi.
Dans le communiqué prolongeant les élections de 24 heures (21 décembre 2023), il prétexte des prescrits de la loi électorale, sans cependant en citer les références.
A malin, malin et demi. En effet, il s’agit de l’article 52 portant 4 alinéas dont voici les libellés respectifs :
- alinéa 1 : » Le jour et l’heure de vote sont fixé par la Commission électorale nationale indépendante ».
- alinéa 2 : » Le vote, pour le scrutin direct, se tient le dimanche ou un jour férié. Il a lieu de six heures à dix-sept heures. Toutefois, le préposé de la Commission électorale nationale indépendante remet le jeton aux électeurs présents et le vote continue jusqu’au vote du dernier électeur muni du jeton « .
- alinéa 3 : » La Commission électorale nationale indépendante est tenue de remettre des jetons aux électeurs présents au centre de vote avant l’heure de fermeture « .
- alinéa 4 : » Toute dérogation aux heures d’ouverture et de clôture est motivée et ne peut être décidée que dans les conditions assurant l’égalité des citoyens devant le suffrage ».
L’alinéa 1, comme on peut bien s’en rendre compte, ne prévoit pas un jour supplémentaire pour prolonger la tenue des élections.
Pour autant que Denis Kadima soit respectueux de la loi, il aurait saisi, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle pour solliciter une dérogation par rapport au jour.
Pour ne l’avoir pas fait, il met en réalité Dieudonné Kamulete devant le fait accompli.
En effet, contrairement à ce qu’il déclare, le vote exceptionnel ne peut nullement être évoqué dans le contexte actuel.
Il n’y a pas eu cas de force majeur. C’est le Bureau Denis Kadima qui est à la base du désordre enregistré dans le dispatching des kits électoraux et l’affichage des listes définitives des électeurs.
Bien entendu, personne ne se fait d’illusion : la Cour constitutionnelle pourrait se défiler. Ce serait au moins la confirmation de l’existence de l’axe « Tshisekedi-Kamulete-Kazadi-Kadima-Malangu « .
Cette affaire de » vote exceptionnel » pour un autre jour que celui fixé dans le calendrier électoral est déjà une indication sérieuse de la suite des événements.
Exemple : alors que les résultats provisoires sont à publier à la fin du mois, la Céni annonce déjà pour ce vendredi 22 les premières tendances.
En réalité, c’est une façon de couper l’herbe sous les pieds de l’opposition qui réclame la reprise du processus électoral.
Il n’en reste pas moins que la violation de la loi reste une violation de la loi.
Comme qui dirait » dura lex, sed lex « .
CP
