La situation du processus électoral en RDC est le genre de matière qui intéresse la Cour Pénale Internationale (CPI) qui, d’ores et déjà, est en alerte. La campagne électorale congolaise est, en effet, dominée, surtout en cette dernière semaine, de discours à caractère identitaire, foncièrement xénophobe et violent, de nature à inciter à la haine et déboucher sur des situations d’affrontements intercommunautaires aux conséquences inimaginables.
Les derniers dossiers sur l’Afrique que la CPI a traités sont justement liés aux élections. Celles de la Côte d’Ivoire et du Kenya.
En 2010, en effet, la CPI avait largué ses flics sur la Côte d’Ivoire après les violences connues lors de la première crise pré et post-électorale. Le Président en fonction de l’époque, Laurent Gbagbo, ainsi que Charles Blé Goudé, avaient été arrêtés et transférés à la CPI où ils séjournèrent durant au moins dix ans.
Au kenya, pour les élections de 2013, tenues après celles de 2008 qui avaient été marquées par des conflits graves, on avait parlé d’ethnicisation de la vie politique au regard des divisions à caractère ethniques qui avaient émaillé le comportement des différents acteurs. Les violences pré et post-électorales avaient aussi amené la CPI à pincer le Président Uhuru Kenyatta et son adjoint William Ruto qui est aujourd’hui aux affaires.
Pour le cas de la situation au Kenya, Human Rights Watch faisait savoir ce qui suit au sujet de la triste fin du dossier à la CPI : « Les efforts de la Cour pénale internationale (CPI) pour traduire en justice les personnes responsables des violences postélectorales meurtrières de 2007-2008 au Kenya ont été entravés par des agissements que la Cour a précédemment qualifiés de subornation systématique de témoins ». Le 5 avril 2016, les juges de la CPI ont décidé de clore l’affaire et de retirer les chefs d’accusation de crimes contre l’humanité portés contre le vice-président kenyan William Ruto et contre un ancien animateur de radio, Joshua arap Sang, mettant fin aux dernières poursuites devant la CPI directement liées à ces violences.
Malgré cette fin ainsi que celle du dossier de la Côte d’Ivoire, ces affaires démontrent la capacité de la CPI à aller aussi loin que possible dans la poursuite des responsables des crimes concernés par ses compétences. Ces deux cas montrent que même les immunités des chefs d’Etat en fonction de les exemptent pas d’éventuelles poursuites.
La RDC est partie au Statut de Rome qui institue la CPI. C’est à ce titre qu’au moins quatre de ses ressortissants ont déjà été et sont poursuivis devant cette Cour pour des situations en RDC et en Centrafrique.
Jean-Pierre Bemba figure parmi ces cas. Il avait été poursuivi pour l’intervention de ses troupes du MLC en Centrafrique. Les accusations principales avaient été abandonnées faute de preuves, mais Bemba avait été condamné pour subornation de témoins, et cette condamnation est aujourd’hui coulée en force de la chose jugée, rendant le condamné inapte à briguer des mandat électoraux à cause de son casier judiciaire.
JEK
Élections, violences et discours tribaux : La RDC sous surveillance de la CPI
