La firme égyptienne Samcrete, qui exécute les travaux de construction de la route Kananga Mbuji Mayi, aurait-elle tenté de dribbler l’Etat en sollicitant des paiements pour des travaux qu’elle n’a pas réalisé alors qu’elle doit encore justifier une bonne partie d’un premier décaissement ? C’est, en tout cas, ce que l’on croit comprendre d’une communication de l’Inspection Générale des Finances (IGF) qui affirme avoir bloqué un paiement de Usd 27 millions initié par le Fonds de promotion de l’industrie (FPI) en faveur de la cette firme égyptienne pour les travaux d’infrastructures sur ce tronçon de la RN 1.
Dans son communiqué daté du 24 octobre, en effet, l’IGF soutient que cette société a déjà bénéficié d’un premier paiement de 27,2 millions Usd qu’elle doit justifier alors que, sur terrain, elle n’aurait réalisé que 11,4% (Usd 3.109.000,30) des travaux attendus de ces fonds. C’est ainsi qu’elle aurait décidé de ne pas autoriser un nouveau décaissement tant que Samcrete n’aura pas justifié le solde (Usd 24.148.018,70) des premiers fonds reçus du Trésor public.
Chez Samcrete, cette annonce a quelque peu surpris, mais beaucoup choqué du fait qu’elle suggère une tentative malveillante de détournement des fonds non utilisés à des fins pour lesquelles ils auraient été débloqués. L’on croit comprendre ici qu’il s’agirait d’un mépris dû certainement à un déficit d’information sur le contrat qui lie la société au FPI quant au financement des travaux de ce tronçon de la RN 1 dont le coût global est de Usd 300 millions.
L’ire de Samcrete et sa menace d’attaque en réparation
Dans une déclaration bien sentie ce mercredi 25 octobre, son Directeur général Sherif Nazmy menace d’ester en dommages et intérêts contre l’IGF dont sa firme rejette les allégations. Disant détenir « toutes les informations et preuves basées sur les faits et le droit confirmant l’inexactitude des faits allégués » par l’IGF, Samcrete déplore que cette annonce « ait été faite avant même d’avoir eu l’opportunité de répondre préalablement aux reproches formulées par l’IGF et en l’absence de preuves ».
Une initiative qui « porte gravement atteinte à la réputation de l’entreprise et reflète l’absence d’évaluation juste et objective de la part de l’IGF » qui a ainsi (…) « confirmé publiquement violer les termes et conditions de paiement convenus dans le cadre de l’accord de projet ».
Une attitude pour laquelle « Samcrete se réserve le droit de demander la réparation de tous dommages causés par ces fausses allégations et l’indemnisation des préjudices matériels, moraux, financières et réputationnels découlant de cette déclaration contraire aux faits et en violation du contrat de projet exécuté ».
Samcrete a déjà apporté sa garantie et les travaux déjà réalisés le sont sur ses fonds propres
A Samcrete on renseigne, en effet, que si les flics du fisc avaient approché la direction de l’entreprise, ils auraient appris, selon le contrat passé avec le FPI, que l’entrée en vigueur du marché est conditionnée par la mise à disposition, par le FPI, de l’avance de démarrage contre une garantie du même montant à apporter par l’exécutant des travaux.
On fait savoir qu’à ce jour, Samcrete a déjà disponibilisé sa garantie et que les travaux déjà effectués l’ont été sur fonds propres de cette société égyptienne.
Plus clairement encore, l’on retient que le contrat qui lie Samcrete au FPI prévoit une avance de démarrage de 30% du montant du marché contre garantie bancaire. Cette avance de démarrage contractuelle représente s’élève à Usd 90 millions. Samcrete l’a formellement renégociée et un avenant au contrat initial a été signé avec le FPI, avenant par lequel la firme égyptienne acceptait de démarrer les travaux avec 9 % des fonds, soit Usd 27 millions, en attendant que le FPI mobilise les 21 % restants.
En attendant, aussi, on assure que Samcrete a déjà disponibilisé sa garantie de Usd 63 millions et n’attend que le décaissement des fonds pour accélérer les travaux. Pour l’heure, suivant le mode de ce genre de partenariat dit-on, aucun contrôle de fonds ne peut s’effectuer tant que le FPI n’a pas complété son avance.
L’IGF invitée à la souplesse pour éviter au pays une coûteuse procédure d’arbitrage au CIRDI
Samcrete s’engagement formellement à présenter sa facture des travaux dès que cette avance sera complétée. Mais pour l’heure, les travaux en cours le sont sur préfinancement de Samcrete qui n’a reçu aucun fonds de l’Etat congolais qu’il aurait l’obligation de justifier, alors que les travaux réalisés à ce stade, la mobilisation et les matériaux déjà apportés peuvent représenter la valeur des Ud 27 millions.
Au regard de ces évidences, les sources proches de ce dossier, dont certains ne sont plus au FPI, recommandent à, l’IGF de se montrer souple, réaliste et modeste en s’inclinant devant l’implacabilité des faits. Autrement, elle ferait courir le pays le risque d’une procédure d’arbitrage à la Chambre de Commerce International de Paris qui coûterait cher face à Samcrete, une entreprise qui tient à sa réputation bâtie en cinquante années d’expérience à travers le monde.
Félix Tshisekedi témoin et garant du contrat Samcrete-FPI
Le contrat liant le FPI à Samcrete pour les travaux de la RN 1 Kananga – Mbuji Mayi fait partie du lot de ceux qui avaient été signés au Caire (en Egypte), en présence du Président Félix Tshisekedi. Des contrats qui, tous, sont inscrits dans le cadre des projets de matérialisation du Programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités, programme initié par le Chef de l’Etat lui-même. Du 2 au 3 février 2021, en effet, le Chef de l’État avait séjourné au Caire où il avait été témoin personnel de la signature d’une série de projets d’investissements initiés par le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) qui, depuis janvier 2020, avait amorcé de fructueux contacts avec les milieux d’affaires égyptiens.
Au nombre de ces projets figure donc celui de la construction et l’aménagement de la route à péage Mbuji Mayi – Kananga, longue de 185 Km, par la firme égyptienne Samcrete pour un coût de Usd 300 millions de dollars, la finalité étant de désenclaver la zone centre du pays.
Jonas Eugène Kota
