Cour constitutionnelle : Matata non régulièrement saisi, audience renvoyée au 4 septembre mais confusion sur les chefs d’accusation

A peine ouverte sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, l’audience de ce jour à la Cour constitutionnelle a été renvoyée au lundi 4 septembre prochain pour défaut de saisine correcte des accusés Matata Ponyo et Grobler Christo. L’audience a juste servi à la vérification des identités de Déogratias Mutombo, l’un des co-accusés.

Une confusion demeure, cependant, sur le chef d’accusation de cette affaire, particulièrement pour le cas de l’ancien Premier ministre. En effet, la citation à comparaître qui circule le concernant, ainsi que l’ancien Gouverneur de la Banque centrale Déogratias Mutombo, porte sur une affaire de détournement de Usd 89 millions destinés à la construction d’un marché international à Kinshasa. Pourtant, dans son réquisitoire au Sénat visant la levée des immunités de Matata et l’obtention des autorisations pour le poursuivre, Jean-Paul Mukolo, Procureur général près la Cour constitutionnelle avait mentionné l’affaire Bukanga Lonzo en parlant de « faits nouveaux ».

La question est alors de savoir si les autorisations obtenues sur ce chef d’accusation vont fonctionner sur celui du marché international de Kinshasa. Les juristes assurent que cette pratique est illégale, mais la Cour constitutionnelle y a déjà recouru sur le même Matata Ponyo lorsqu’elle l’avait poursuivi la première fois dans l’affaire Bukanga Lonzo avec des autorisations obtenues sur le dossier de la zaïrianisation.

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