Prévu pour 11 heures ce lundi 21 août 2023 à la Cour constitutionnelle, le nouveau procès sur le présumé détournement des fonds du projet du parc agroalimentaire de Bukanga Lonzo s’est ouvert au-delà de 15h30’ en l’absence de Matata Ponyo, le principal accusé qui s’est fait représenter par ses avocats. Les deux autres co-accusés, Grobler Christo, gérant de la société sud-africaine Africom qui fut partenaire au projet Bukangalonzo, et Déogratias Mutombo, ancien Gouverneur de la banque centrale du Congo, se trouvaient physiquement à la barre.
Dans ce procès qui est retransmis en direct sur la RTNC, il s’agit de la seconde tentative de ce nouveau procès sur la même affaire après la première fois qui avait raté il y a un peu plus d’un mois, faute de saisine officielle de cet accusé principal.
Ce nouveau procès s’ouvre au terme d’une réquisition introduite au Sénat par le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, qui avançait détenir des éléments nouveaux le fondant de poursuivre à nouveau les accusés, alors que le même dossier est couvert par un arrêt irrévocable de la même cour qui, au terme du procès de novembre 2021, s’était déclaré incompétent de poursuivre Matata Ponyo.
Nouveau procès en violation de la Constitution
Mercredi 12 juillet 2023 au cours d’une conférence de presse, Me Nyabirungu Mwene Songa, avocat principal de Matata Ponyo, avait fait savoir que « l’affaire Bukanga Lonzo est terminée et aucune règle de droit ne permet de la relancer», sous peine de la mise en cause de l’autorité de la chose jugée et sans que la constitution et les lois de la République ne soient violées.
Me Nyabirungu réagissait là au nouveau mandat du Procureur Général près la Cour constitutionnel basé sur des « faits nouveaux » dans l’affaire Bukangalonzo. Rappelant que cette affaire est déjà couverte par un arrêt de la même cour qui juge en premier et dernier ressort, il faisait savoir aussi que « les acquis de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sont inébranlables » aussi bien sur le plan de l’Etat de droit que sur ceux de la primauté de la constitution sur toutes les autres règles, le principe de la légalité ainsi que celui de la compétence juridictionnelle d’attribution.
Sur le principe de l’Etat de droit, le conseil de Matata Ponyo a tiré son argumentaire de l’arrêt R. Cons 1800 du 22 juillet 2022 qui a retenu que « dans le contexte congolais, la Constitution garantit, tant dans son préambule que dans son dispositif, entre autres valeurs : l’Etat de droit, la démocratie pluraliste et les droits humains ». Le même arrêt de la même haute Cour retient, en conséquence, que « le constituant n’a pas entendu laisser libre champ aux organes juridictionnels de porter atteinte aux valeurs fondamentales de l’Etat moderne telles que garanties par la Constitution de la République. Et la Cour, comme garde-frontière, a été instituée pour placer les digues afin d’éviter les débordements dans l’œuvre normative de toute autorité publique ».
Le Prof Mampuya également estomaqué par l’insistance sur l’affaire Bukanga Lonzo
Dans son ouvrage intitulé « Sous la houlette de la Cour constitutionnelle, une ‘jurisprudence’ qui ne peut faire jurisprudence » et porté sur les Fonds baptismaux le 17 juillet dernier par le professeur jean Louis Esambo, doyen de la faculté de droit de l’Unikin devenu conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de sécurité, le Professeur Auguste Mampuya analyse également l’affaire Bukanga Lonzo. Il s’étonne du revirement de jurisprudence qu’on veut lui faire couvrir comme source du droit à la Cour constitutionnelle.
Dans sa brève intervention lors du vernissage de son ouvrage, le Professeur Mampuya a exprimé son inquiétude d’une discipline (celle de dire le droit) aujourd’hui mal famée dans la société avant d’inviter les Juges à se ressaisir pour sauver leur amour propre et la justice.
JEK
