La quiétude de la province du Lualaba est actuellement troublée par une rocambolesque affaire de spoliation de terre. Rocambolesque au regard des protagonistes en présence. D’un côté, en effet, la puissante Gouverneure a.i de la province, Fifi Masuka Saini et, de l’autre, le sémillant Ministre national des affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo. En cause, des accusations portées par la première contre le second qui serait l’auteur de la spoliation de 50.000 Ha de terres situées à Mutshatsha et appartenant à la succession de Munung Yav a Munung.
Rocambolesque également au regard des documents disponibles, dont une lettre de l’accusé, Sakombi Molendo, datée du 09 septembre 2022 en réponse Me Kifwabala Tekila Aya, avocat de la famille Munung et comptant parmi les meilleurs à la Cour de Cassation. Ce dernier démontre, en effet, l’appartenance de la concession querellée à sa cliente, la succession Munung. Deux lettres aux contenus limpides qui auraient évité à Fifi Masuka une envolée hasardeuse pour son rang de Gouverneure de la province chargée de protéger tout le monde.
Dans une correspondance au Conservateur des titres immobiliers de Kolwezi, Matthieu Mayani, le Ministre national des Affaires foncières lui fait savoir qu’il est au courant de ce dossier, par voie de la lettre lui adressée par Me Kifwabala, agissant pour le compte de la succession Munung Yav a Munung, représentée par sa liquidatrice Mme Munung Kadid Claire. De l’analyse des pièces annexées à cette correspondance, Aimé Molendo conclue sans détour que « feu Monsieur Munung Yav a Munung avait conclu un acte de vente en date du 14 août 1984 avec l’Etat congolais, représenté par le Commissaire d’Etat aux Finances, Budget et Portefeuille, au sujet du patrimoine des entreprises dénommées ‘Ferme de Musoka Ntanda’, situé à 30 kilomètres de la Ville de Kolwezi, dans le territoire de Musthastha, d’une superficie de 50.000 hectares».
Un dossier bouclé dans les règles de l’art
Suivant les pièces annexées à la lettre de l’avocat, poursuit-il, l’acte de vente subordonnait l’établissement des titres fonciers et immobiliers au paiement de la totalité du montant convenu en faveur du Trésor public. Et après avoir apuré ses créances dues au Trésor public, feu Munung Yav a Munung est reconnu, au regard de la loi foncière, titulaire du droit de concessionnaire sur ces terres que sa succession continue d’exploiter jusqu’à ce jour.
Au regard de ces évidences, le Ministre Molendo Sakombi va rappeler au Conservateur de Kolwezi que, “dans le but d’honorer les engagements pris par la République de faire respecter et de sécuriser le droit à la propriété privée consacré et protégé par l’article 43 de la Constitution » avant de l’instruire, « en exécution des articles 49, 181, 183, de la Loi foncière et 14 de l’Ordonnance n°74-148, du 02 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi foncière, de me transmettre d’urgence pour signature et sans atermoiement, les projets d’arrêté de création de la parcelle ainsi que celui de contrat de concession emphytéotique de ladite concession aux noms des héritiers Munung Yav a Munung qui peuvent, à cet effet, vous approcher pour les formalités d’usage ».
Les choses sont donc claires, mais le commun des mortels à Kolwezi ne comprend pas les manœuvres de la Gouverneurs qui propage des imputations dommageables à l’endroit du Ministre des affaires foncières. « Il s’agit manifestement d’une campagne visant à la discréditer pour un but qui reste à élucider », commente un proche du dossier.
Le dossier de la concession Munung se trouve bel et bien au cabinet de Fifi Masuka
A ce jour, en effet, la seule complainte de Fifi Masuka est qu’Aimé Sakombi ne l’a pas copiée dans sa correspondance. Pourtant, assure des sources proches de l’affaire, les services locaux des Affaires foncières avaient transmis tous les éléments du dossier au Ministre provincial des affaires foncières et au cabinet du Gouverneure, la lettre de transmission faisant foi. Le Cabinet de la gouverneur a.i. du Lualaba avait bel et bien accusé réception, en date du 6 octobre 2022, la correspondance datée du 5 octobre 2022 du Chef de Bureau André Kanik Sash a Murud, agissant au nom du Conservateur en séjour privé au Canada. Cette lettre porte transmission des projets de 56 contrats d’occupation provisoire de la Ferme Succession Munung Yav a Munung avec comme soubassements: le contrat de vente avec la République du 18 août 1984 ainsi que l’acte de signification du jugement du 12 mars 2019.
Si la Gouverneure ne les a pas trouvées, elle devrait déplorer le dysfonctionnement de son cabinet et du gouvernement provincial au lieu de mettre injustement en cause le Ministre national des Affaires foncières. Jusqu’à ce jour, en effet, la Gouverneure a.i n’a produit aucun document à l’étai de ses accusations pour confondre Sakombi Molendo. Surtout qu’aucune démonstration n’est, non plus, faite pour dire qu’une personne morale ou physique aurait été lésée dans ce dossier. A part, bien entendu, une poignée de chefs coutumiers, manifestement instrumentalisés, qui s’escriment sans brandir le moindre document.
Agitation de Fifi Masuka, sérénité aux affaires fonciaères
Pendant ce temps, la Gouverneure Fifi Masuka, qui opère à distance, rejette tout contact officiel pour clarifier la situation et refuse même de répondre aux appels du Ministre Molendo Sakombi. Cependant, au ministère des affaires provincial à Kolwezi, les opérations se poursuivent sans désemparer. Le processus de régularisation est déjà enclenché et les équipes techniques s’affairent sur terrain afin de boucler le dossier par un acte de régularisation. Au bout du compte, la propriétaire – succession Munung – sera appelée à payer les droits à l’Etat y relatif, et la boucle sera bouclée.
Fifi Masuka peut donc continuer à gesticuler dans la périphérie du dossier en se discréditant avec son plan basé sur le mensonge et la calomnie, ayant pour but de faire lâcher du lest aux ayant droit après avoir mis le Ministre de tutelle hors-jeu ; le tout pour des desseins inavoués. En effet, contrairement à la rumeur qu’elle et certains députés ont répandues dans la ville de Kolwezi pour le besoin de la cause, le chef de Bureau provincial des affaires foncières n’a jamais fui et n’a jamais été arrêté avec un faux certificat d’enregistrement.
La réalité, assure-t-on dans les milieux bien introduits à Kolwezi, la Gouverneure a.i du Lualaba aurait passé un deal à la société minière Kamoa pour lui céder cette concession Munung à Mutshatsha.
Affaire à suivre.
JEK
