Le Bureau de l’Assemblée nationale vient d’adresser, ce lundi 25 juillet 2022 dans la matinée, une lettre au Procureur Général près la Cour de cassation l’autorisant à ouvrir une instruction judiciaire à charge de Jean-Marc Kabund. Cette autorisation fait suite au réquisitoire introduit le vendredi 22 juillet par le même Procureur général aux mêmes fins. Il reproche à l’ancien Président a.i de l’Udps des propos « injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat » lors de sa conférence de presse du 18 juillet dernier. Des propos qui, aux termes du réquisitoire, constituent des infractions d’injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le Chef de l’Etat et propagation des faux bruits.
Le bureau de l’Assemblée nationale dit avoir agi sur pied de l’article 107 de la Constitution ainsi que des articles 101 et 102 du Règlement intérieur. Notre source à l’Assemblée nationale n’a pas été en mesure de dire si Jean-Marc Kabund a été préalablement entendu par le Bureau de l’Assemblée nationale comme le prévoir le dernier alinéa de l’article 102 du R.I. a ce stade de la procédure, cependant, le concerné conserve encore ses immunités.
JDW
