L’arrêt de la Cour constitutionnelle validant la loi Ngondankoy sur le référendum provoque une riposte frontale de l’opposition qui, le couteau entre les dents, fulmine puis crache le feu ! La Coalition Article 64 dénonce une « rébellion judiciaire », appelle à une mobilisation nationale le 15 août et relance le bras de fer sur la réforme de la Constitution, au moment où le pays tente d’ouvrir la voie à un dialogue politique inclusif.
Quelques heures seulement après l’arrêt de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi Ngondankoy sur le référendum, la Coalition Article 64 pour la Défense de l’Ordre Constitutionnel (C64) est montée au créneau en rejetant catégoriquement la décision de la haute juridiction et en appelant les Congolais à une journée de mobilisation nationale le 15 août, ouvrant une nouvelle séquence de confrontation politique autour des velléités de réforme constitutionnelle.
Dans une déclaration au ton particulièrement virulent, la coalition affirme n’avoir « rien attendu de constructif d’une Cour constitutionnelle dont les règles de composition ont été régulièrement corrompues » afin d’en faire « une Cour aux ordres, privée de légitimité et dépourvue d’indépendance ».
Pour la C64, la conséquence est sans appel : « son arrêt est donc nul et non avenu ».
La plateforme va plus loin dans ses accusations en estimant que la décision « confirme le complot contre l’ordre constitutionnel et ouvre la voie à la balkanisation de la République ». Elle accuse la haute juridiction d’être « pleinement plongée en complicité » avec le président Félix Tshisekedi dans ce qu’elle qualifie de « criminelle entreprise de renversement de l’ordre constitutionnel ».
Surtout, la C64 qualifie l’arrêt de « rébellion judiciaire de la Cour constitutionnelle contre le peuple souverain », une formule appelée à marquer cette nouvelle séquence politique.
Ce n’est pas tout. Le couteau entre les dents, elle affirme que la décision « cristallise la haute trahison » et prévient que tous ceux qui « concourent à la commission du crime de haute trahison » devront répondre de leurs actes devant la loi.
L’opposition met également en cause le processus ayant conduit à la décision de la Cour. Selon elle, l’arrêt n’aurait été rendu « qu’au prix d’une négociation » entre les prescriptions constitutionnelles et les dispositions contestées de la loi. Tout en relevant que le texte a été déclaré conforme, elle souligne qu’il demeure « frappé, pour plus du quart de ses articles, de réserves d’interprétation », une situation qui, selon la coalition, « jette plus de confusion et de désarroi dans l’opinion publique ».
Réaffirmant son opposition à toute réforme de la Constitution, la C64 fixe plusieurs lignes rouges : « Le peuple congolais n’acceptera ni le contournement de la Constitution, ni la personnalisation des institutions, ni le changement de Constitution, ni le troisième mandat. » Fidèle à son communiqué du 20 juillet, elle donne rendez-vous aux Congolais le 15 août 2026 pour « la suite des actions » et appelle les citoyens, tant sur le territoire national que dans la diaspora, à demeurer « mobilisés, vigilants et solidaires ».
« Aucune institution n’est au-dessus de la Constitution. Aucun pouvoir n’est supérieur à la volonté souveraine du peuple exprimée dans le respect de la Constitution », conclut le texte.
Une décision qui redéfinit la portée du référendum
Au-delà de la tempête politique, l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle constitue l’une des décisions les plus importantes de ces dernières années en matière de droit constitutionnel en RDC.
S’appuyant sur sa jurisprudence de janvier 2021 (qui avait permis le renversement de la majorité, notamment par la suppression du caractère impératif du mandat parlementaire), la Cour présidée par Dieudonné Kamuleta distingue la souveraineté nationale de la souveraineté populaire et affirme que le peuple congolais demeure titulaire d’un pouvoir constituant originaire, qu’elle considère comme illimité, permanent et jamais épuisé. Les juges en déduisent que le peuple conserve, à tout moment, la faculté d’initier une nouvelle Constitution, notamment par l’intermédiaire d’une assemblée constituante ad hoc dont les travaux devraient ensuite être soumis à référendum.
Son arrêt encadre toutefois plus strictement le champ d’application de la loi référendaire. Les magistrats précisent que les « matières d’importance fondamentale pour la vie de la nation » ne concernent que les hypothèses expressément prévues par la Constitution : le transfert de la capitale, la cession, l’échange ou la jonction de territoires, la révision constitutionnelle, ainsi que l’exercice du pouvoir constituant permettant au peuple d’adopter une nouvelle Constitution.
Deux alinéas de l’article 4 de la loi ont ainsi été supprimés, la Cour les jugeant superflus au regard de cette interprétation.
Elle a également validé les dispositions relatives à la participation au référendum, tout en exigeant une correction terminologique afin d’aligner le texte sur la Constitution.
Une décision au cœur du futur dialogue politique
Sans modifier la Constitution ni déclencher automatiquement un processus référendaire, l’arrêt de la Cour fixe désormais le cadre juridique dans lequel pourrait s’inscrire une éventuelle réforme institutionnelle.
Mais sur le terrain politique, son impact est immédiat. L’appel de la C64 à descendre dans la rue le 15 août intervient alors que le pays traverse une vive controverse autour des velléités de réforme constitutionnelle et que plusieurs acteurs politiques, religieux et de la société civile sont engagés dans des consultations en vue d’un dialogue politique inclusif destiné à désamorcer les tensions.
La décision de la Cour constitutionnelle risque ainsi de s’imposer comme l’un des dossiers les plus sensibles de ces futures discussions. En clarifiant les conditions dans lesquelles le peuple peut exercer son pouvoir constituant, elle déplace le débat du terrain strictement juridique vers celui, éminemment politique, de l’opportunité d’une nouvelle Constitution.
Ce basculement pourrait bien faire de la question constitutionnelle l’un des principaux points d’achoppement — ou de convergence — des négociations appelées à façonner la prochaine étape de la vie politique en République démocratique du Congo.
Jonas Eugène Kota
