Par Claude BUSE – Analyste
L’actuelle Constitution de la République démocratique du Congo est l’aboutissement d’un long processus de paix engagé pour mettre fin aux guerres qui ont ravagé le pays entre 1997 et 2002, à la suite de la prise de pouvoir par l’AFDL. Cette séquence historique fut marquée par l’effondrement du régime mobutiste, mais également par l’échec du nouvel ordre politique instauré après l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila et la naissance de rébellions soutenues par le Rwanda et l’Ouganda, dans un contexte de luttes géostratégiques autour des ressources minières congolaises.
Les efforts de paix amorcés dans le cadre des initiatives régionales et internationales ont finalement conduit au Dialogue intercongolais de Sun City, organisé sous l’impulsion de Joseph Kabila. Ce dialogue mit autour d’une même table les belligérants, la classe politique et la société civile congolaise, dans une tentative de reconstruction du consensus national.
La Constitution actuelle est donc le fruit d’un compromis historique destiné à mettre fin à plusieurs strates de conflits qui traversent le pays depuis l’indépendance. Elle représente la volonté de réconcilier différentes visions du pouvoir, de l’État et de la nation congolaise.
De la Conférence nationale souveraine à Sun City : une double relecture de l’histoire congolaise
La guerre de l’AFDL était venue interrompre une dynamique politique déjà engagée par la Conférence nationale souveraine (CNS). Cette dernière constituait une réponse aux crises politiques, économiques et sociales issues de la longue dictature instaurée après le coup d’État de 1965.
La CNS était à la fois une exigence populaire et une pression de la communauté internationale, de l’opposition politique et de la société civile contre le régime de Mobutu. Son objectif n’était pas seulement de produire un nouvel ordre politique démocratique, mais également de faire une relecture critique des causes ayant conduit le Congo à l’échec postindépendance, aux dérives autoritaires et à la faillite de l’État.
Le traumatisme de 1960 et de la Première République occupait une place centrale dans cette réflexion.
Le choix du parlementarisme avait conduit à un conflit institutionnel entre le Président de la République et le Premier ministre. Les rivalités politiques, les suspensions réciproques et les blocages institutionnels finirent par provoquer leur neutralisation mutuelle, ouvrant la voie à l’intervention de l’armée en 1965.
Après son coup d’État, Mobutu modifia progressivement la Constitution à son avantage. À travers une série de révisions constitutionnelles, il instaura un système hyperprésidentialiste fondé sur le parti unique, le culte de la personnalité et la concentration absolue du pouvoir.
Le Parlement devint progressivement une simple caisse de résonance du pouvoir exécutif.
L’ivresse du pouvoir, les dépenses somptuaires, les crises économiques provoquées notamment par les guerres du Shaba et la chute des cours du cuivre plongèrent le pays dans un profond marasme. Le recours aux institutions de Bretton Woods força alors le régime à réintroduire la fonction de Premier ministre afin d’objectiver la gestion de l’État.
Ainsi, la CNS apparaissait comme une véritable thérapeutique politique destinée à exorciser le pays des démons de la dictature et à empêcher le retour d’un présidentialisme absolu.
Sun City et la naissance de la Troisième République
Le Dialogue intercongolais de Sun City constitua une seconde grande relecture de l’histoire politique congolaise. Il s’agissait cette fois de résoudre les conflits nés de l’échec du processus de transition démocratique des années 1990.
La CNS avait en effet engendré un dédoublement des institutions : d’un côté, un gouvernement issu de la volonté populaire exprimée par la CNS ; de l’autre, les institutions maintenues par Mobutu, notamment le Parlement dirigé par Anzuluni Bembe.
Ce dualisme institutionnel traduisait une crise de légitimité profonde, aggravée par le fait que la Constitution du parti unique était devenue politiquement caduque après le discours du 24 avril 1990 consacrant officiellement le multipartisme.
Après Sun City, le pays entra dans la Transition dite « 1+4 », dont la mission était la réunification du territoire, la pacification du pays, l’organisation du référendum constitutionnel et des premières élections démocratiques de la Troisième République.
Cette transition permit la mise en place des institutions prévues par la nouvelle Constitution. Le processus démocratique engagé en 1990 se poursuivit alors progressivement, jusqu’à conduire, après trois cycles électoraux, à la première passation pacifique du pouvoir de l’histoire du pays.
Une Constitution pensée pour prévenir le retour de la dictature
L’actuelle Constitution repose sur une logique d’équilibre institutionnel visant précisément à éviter les erreurs du passé.
Le choix d’un régime semi-présidentiel et semi-parlementaire répond à la volonté de limiter les risques de dérive autoritaire. Le constituant voulait éviter le retour d’un pouvoir présidentiel absolu semblable à celui instauré sous Mobutu.
Le Parlement devait ainsi disposer de mécanismes capables de contrebalancer les ambitions hégémoniques de l’exécutif.
De même, l’adoption d’un État unitaire fortement décentralisé constituait un compromis historique entre les tenants du fédéralisme et ceux de l’unitarisme, conflit déjà présent dès les premières années de l’indépendance. La décentralisation visait à permettre aux provinces de prendre en charge leurs propres priorités de développement au lieu de dépendre exclusivement du pouvoir central.
Les réformes inachevées de la Troisième République
Cependant, plusieurs réformes prévues par les accords de Sun City demeurent inachevées.
La réforme de la justice constitue l’un des principaux chantiers non aboutis. Or, la restauration de l’autorité de l’État dépend largement de l’existence d’une justice crédible et efficace.
L’absence de l’État dans plusieurs régions du pays continue d’alimenter de nombreux conflits intercommunautaires : Enyele, Yumbi, Bolobo, les affrontements entre Teke et Yaka dans l’espace reliant le Kwango, le Kwilu et Kinshasa, les tensions autour des populations d’origine tutsi, le conflit BDK, ainsi que de multiples conflits dans la Tshopo, le Sud-Ubangi ou encore le Kasaï.
La réforme de l’armée reste également inachevée. Les opérations de brassage et de mixage menées après la guerre n’ont jamais véritablement permis la construction d’une armée nationale cohérente et pleinement républicaine.
Cette situation continue de fragiliser l’une des principales institutions régaliennes de l’État.
D’autres difficultés concernent la gouvernance territoriale et provinciale. Les élections locales et celles des entités territoriales décentralisées n’ont été organisées qu’au troisième cycle électoral, et plusieurs élus locaux attendent encore leur pleine installation.
Par ailleurs, depuis la première législature de la Troisième République, les gouverneurs de province dénoncent régulièrement le non-respect des mécanismes de rétrocession financière et de la caisse de péréquation, empêchant les provinces de fonctionner normalement et alimentant des crises récurrentes entre exécutifs provinciaux et assemblées provinciales.
Le débat actuel sur la révision constitutionnelle
Aujourd’hui, certains souhaitent revenir à un système donnant au chef de l’État un contrôle direct sur l’ensemble de l’exécutif. Pourtant, tant la CNS que Sun City avaient identifié cette concentration du pouvoir comme l’une des principales causes de la dictature mobutiste.
La question fondamentale demeure donc la suivante : la remise en cause des équilibres actuels permettra-t-elle réellement une amélioration du fonctionnement de l’État, ou risque-t-elle au contraire de reproduire les erreurs du passé ?
Sommes-nous suffisamment outillés institutionnellement, culturellement et démocratiquement pour empêcher le retour d’un pouvoir autoritaire ?
Le risque n’est-il pas de voir réapparaître une forme de mobutisme moderne : un pouvoir fort entouré d’un Parlement réduit au rôle de caisse de résonance et dominé par des intérêts clientélistes ?
La véritable question n’est peut-être pas de savoir si la Constitution doit être changée, mais plutôt de déterminer pourquoi certaines réformes essentielles prévues depuis Sun City n’ont jamais été pleinement réalisées. Car au-delà du texte constitutionnel lui-même, c’est surtout la qualité de l’application des institutions, le respect des contre-pouvoirs, l’indépendance de la justice, la professionnalisation de l’armée et la culture démocratique qui déterminent la stabilité d’un État.
