Ça se passe à Kinshasa, sur l’avenue Lovo, commune de Ngaliema non loin de l’Institut technique et commercial (ITC) du même nom. Une bailleresse, médecin de son état, a divisé le salon d’une maison lui appartenant, mais étant en location, pour s’aménager un espace où elle compte ouvrir un atelier de couture afin d’avoir une source de revenus supplémentaire. Comme dans un cauchemar, les occupants de ladite maison ont vu débarquer un bon jour la dame qui commença par faire remarquer que le salon de cette maison était trop vaste et qu’il avait l’intention s’en récupérer une partie afin d’avoir un espace pour mener une activité lucrative. Promenant son regard dans la pièce, il avait, en fait, déjà fixé son projet et levé l’option de venir l’exécuter ici où elle n’aurait pas à payer le loyer. Ce salon à d’ailleurs, l’avantage d’avoir un de ses murs donnant sur la grande avenue qui connaît une grande circulation car reliant les avenues de l’Ecole et Mama Yemo.
Dans ses soliloques devant les occupants, la dame ne s’embarrasse pas de la moindre possibilité de négociation avec le locataire qui n’a qu’à subir. Même pas la possibilité de rabattre le coût du loyer pour l’adapter à la nouvelle configuration de la maison louée.
Quelques jours plus tard, les locataires vont voir revenir la dame avec son mari, également médecin, et un maçon qui va tracer des milites et prévenir les occupants de déplacer les meubles car les travaux vont démarrer.
Toujours comme dans un mauvais rêve, ils vont ensuite voir entreposer des briques et autres matériaux de construction. Au moment où nous mettons en ligne le présent article, le mur de séparation est déjà achevé. La dame s’est aménagé quelque 2 mètres de largeur sur 5. Et la porte du nouvel atelier de couture est déjà placée également.
Il ne resterait plus que quelques travaux de finition pour installer les outils de travail et les affaires vont commencer. Au grand dam des voisins dont les récriminations n’y ont rien fait.
Le locataire, qui n’accuse aucun arriéré de loyer, n’a pipé mot. Serviteur de Dieu, il préfère que la justice divine se fasse, surtout que tout au long de son opération, la bailleresse se targuait de sa fraternité avec un magistrat à qui elle avait d’ailleurs, fait visiter le chantier, selon les témoins.
Ce que dit la loi sur les baux à loyer
L’on est là en pleine situation de trouble de jouissance d’un logement en location. En son article 11, la loi n° 15/025 du 31/12/2015 relative aux baux à loyer non professionnels fait obligation au bailleur de « mettre l’immeuble à la disposition du preneur (ndlr : locataire) dans un état approprié à sa destination ». En son point 1, le même article « interdit au bailleur, dans un espace commun, de donner à bail des immeubles ayant des destinations incompatibles, susceptibles de causer préjudice aux différents preneurs. »
Le point 2 de cet article 11 fait aussi obligation au bailleur « d’assurer au preneur la jouissance paisible du bien loué, notamment en garantissant contre les troubles de jouissance que causeraient le bailleur et/ou les membres de sa famille et contre toute éviction partielle ou totale ».
A.O
