Saisie en date du 1er juin 2023 par la Cour d’appel, la haute Cour est assise depuis 88 jours sur le dossier de l’élu de Kinshasa/Lingwala alors que plusieurs autres affaires vont et viennent, comme celle de Godé Mpoyi et l’APK, dans une célérité contrastée. Et cette désolation de la défense : « On comprend qu’on n’a pas envie que la vérité de la justice soit connue et on préfère que l’Honorable Mukebayi continue à être détenu parce que, manifestement, ça arrange certaines personnes ».
Plus de 90 jours se sont écoulés depuis que Mike Mukabayi Nkoso, Député provinciale de la ville de Kinshasa, croupit à la prison centrale de Makala dans le cadre d’un procès ouvert en flagrance à son encontre, entre autres pour outrage au chef de l’Etat et propos jugés tribalistes. L’élu de Lingwala a fini sa course à Makala au terme de quelques jours épiques qui l’avaient vu partir d’une marche, le 20 mai 2023, violemment réprimée par la police – il avait lui-même été arrêté et détenu pendant plus de deux heures – jusque brièvement devant un Procureur en passant par son enlèvement, dimanche 21 mai 2023, devant son domicile par des éléments sans mandat et qui seront identifiés plus tard comme ayant été envoyés par les renseignements militaires.
Lors de son arrestation, Mukenbayi Nkoso venait de rendre une visite de consolation à l’enfant qui avait été violemment pris à partie par un groupe d’au moins sept (7) policiers. Le même jeune homme au chevet de qui le chef de l’Etat se rendra le jour suivant pendant que Mukebayi, lui, poursuivait son chemin vers Makala.
Après l’ouverture du procès le lundi 22 mai 2023, la cour d’appel de Kinshasa/Gombe va décréter, le jour suivant, la surséance de l’instruction de la cause pour saisir la cour constitutionnelle suite à une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense de Mukabeyi contre l’ordonnance-loi numéro 78/001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes. « La partie Mukebayi que nous représentons a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité due à la violation des prescrits des certaines dispositions constitutionnelles et légales en la matière en rapport avec son enlèvement cavalier et son arrestation arbitraire », déclarait ce jour-là Me John Paddou, Avocat du Député poursuivi.
Depuis lors, silence radio. La Cour d’appel avait saisi la Cour constitutionnelle de l’exception en inconstitutionnalité en date du 1er juin 2023, soit une semaine après sa surséance de la cause.
Les avocats de Mukebayi que Congo Guardian a contactés se désolent du fait qu’à chacune de leurs descentes à la haute Cour, il leur est tout simplement demandé d’attendre. Une situation particulièrement inconfortable, surtout du fait du silence de la loi sur une quelconque contrainte en termes de délai de décision sur un recours par exemple.
Pas moyen de parler même d’entrave à la justice ni de chercher une explication au fait qu’une affaire – celle de Mukebayi – traîne depuis trois mois auprès de la même haute Cour alors que d’autres plus récents, comme celle célèbre de Godé Mpoyi, ont bénéficié d’une célérité spectaculaire.
« Même si la Cour n’est astreint à aucune contrainte de délai, on devait au moins avoir un délai raisonnable de traitement d’une affaire devant les cours et tribunaux, mais il n’est de tout ça », déplore Me Chris Emangu, avocat du Député provincial en détention. Dans cette position, « notre client ne sait même pas passer en chambre du conseil parce que le dossier est bloqué à la Cour constitutionnelle où on ne demande d’attendre une décision chaque fois nous y allons », déplore-t-il encore.
Selon ma procédure, le Président de la haute Cour, qui est le destinataire des requêtes, réceptionne celles-ci est les dispache auprès des rapporteurs (juges) qui sont chargés de les examiner et proposer une décision à l’intention de la plénière. Toute cette procédure est secrète et il est donc impossible de sonder les moindres causes sous-jacentes quand les choses tirent anormalement en longueur.
Ce qui ne conduit qu’à ce genre de regrets de Me Chris Amangu : « On comprend qu’on n’a pas envie que la vérité de la justice soit connue et on préfère que l’Honorable Mukebayi continue à être détenu parce que, manifestement, ça arrange certaines personnes ».
Assurément, les regrets du chef de l’Etat, magistrat suprême, sur a justice comme étant l’échec de son quinquennat ne dit rien à personne au niveau de la Cour constitutionnelle qui règne comme dans un monde sans foi ni lois.
JEK
