Depuis le 29 juin 2023, la RDC, par voie du Comité national des Jeux de la Francophonie, se trouve en instance d’assignation en justice par une société française, CIVILIA SASU, qui réclame un paiement de plus de 1.518.000 euros sur un contrat signé depuis le 14 avril 2024 pour la fourniture d’équipements médicaux d’intervention mobile à utiliser aux jeux de la Francophonie. Toutes les démarches menées par le créancier ont buté sur des promesses non tenues.
« Réclamation de l’exécution du contrat n° 015/CNJF/DNJ/CGPMP/2023 relatif à la fourniture de 11 ambulances entièrement médicalisées, 15 défibrillateurs mobiles automatiques, 100.000 masques chirurgicaux, 20.000 masques FFP2, 2.000 blouses médicales, 2.000 boîtes de gants nitrile, 500 litres de gel hydroalcoolique pour l’organisation des IXèmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa en RDC ». Tel est l’objet d’une correspondance datée du 12 juin 2023 et adressée par Me Éric Moutet, avocat à Paris, à la direction du Comité national d’organisation des Jeux de la Francophonie pour réclamer le paiement d’une créance due à sa cliente, la société Civilia Sasu, qui a fourni cet équipement médical à la RDC.
Au total, la firme française réclame au comité d’Isidore Kwandja une rondelette somme de 1.518.072,64 euros dont le délai de paiement est dépassé depuis longtemps.
Me Moutet rappelle le contrat signé le 14 avril 2023 entre sa cliente et le CNJF pour l’exécution de la commande passée après plus de deux années de travail de sa cliente pour produire un cahier des charges conforme aux 700 pages de l’appel d’offre du CNJF.
Depuis la date du 18 avril 2023, Civilia Sasu, qui a même préfinancé la production de certains équipements, dont les ambulances médicalisées, attend le versement de l’acompte de 80% fixé donc à un peu plus d’1 million d’euros et demi.
Cependant, jusqu’au 12 juin au moment où il signe sa lettre, Me Éric Moutet constate que le CNJF ne s’est acquitté d’aucune de ses obligations contractuelles.
« Depuis avril 2023, toutes les semaines, notre client a eu affaire à des interlocuteurs divers promettant que le paiement était en cours, devrait arriver, était parti, etc. ; sans que rien de concret ne se produise », se plaint Moutet qui prévient que « le manquement par la CNJF de ses obligations contractuelles est de nature à mettre en péril la bonne tenue des IXèmes jeux de la Francophonie en RDC », et que cela « porte également atteinte à la réputation et à la crédibilité de la RDC auprès de ses partenaires au sein de la Francophonie ». Sans oublier, bien entendu, le préjudice à subir par son client « vis-à-vis de sa production, des frais déjà engagés et des paiements à venir ».
28 juin 2023, deadline dépassé
Me Eric donnait alors au CNJF un délai de sept jours pour verser la totalité de la somme du marché à son client avant d’avertir : « En l’absence de réaction dans le délai imparti, mon client n’aura d’autre choix que d’assigner l’Etat congolais devant la juridiction compétente en recouvrement du montant principal, des intérêts, des frais de procédures et des honoraires des avocats ». Il prévenait aussi qu’il prendrait sa liberté d’action au-delà de 15 jours, soit à partir du 28 juin dernier.
JDW
