Le cabinet du Ministre des affaires foncières vient de rendre public un communiqué dans lequel il dément les nouvelles accusations de la Gouverneur a.i du Lualaba sur une prétendue spoliation de 50.000 ha de terres appartenant à la succession Munung dans le territoire de Mutshatsha. Tout en déplorant cette méthode tendant à ternir l’image d’un membre du Gouvernement dont le travail lui vaut l’appréciation même du chef de l’Etat, le cabinet d’Aimé Sakombi Molendo retrace à nouveau le cadre de l’acquisition de cette concession par son propriétaire qui, malheureusement, était décédé avant la délivrance officielle de ses titres de pripriété par les services compétents du ministère.
Cette acquisition s’est, en effet, opérée à travers « un acte de vente conclu le 14 août 1984 entre l’Etat congolais représenté par Monsieur KIAKWAMA kia KIZIKI, Commissaire d’Etat aux Finances, Budget et Portefeuille, et Monsieur MUNUNG YAV A MUNUNG. Ce dernier avait donc acquis la ferme Musoka Ntanda, située à 30 km de la Ville de Kolwezi, d’une superficie de 50.000 hectares », lit-on de la communiqué qui précise encore : « Et la mutation sur cette ferme en faveur du nouvel acquéreur a été conditionnée au paiement complet du prix convenu ».
« Après avoir apuré sa dette comme en témoignent les actes d’apurement, et obtenu de ce fait, le droit de devenir concessionnaire, Monsieur MUNUNG YAV A MUNUNG avait pris possession de ladite ferme en l’exploitant sans trouble de jouissance ». Mais malheureusement, Jusqu’à ce qu’il est décédé, Monsieur MUNUNG YAV A MUNUNG n’avait toujours pas obtenu les titres fonciers et immobiliers, pourtant, l’Etat congolais s’y était engagé suivant l’acte de vente susmentionné. Ce qui a ainsi justifié la démarche de sa succession.
C’est en considération de cet engagement pris par l’Etat congolais et tenant compte des preuves produites par la succession MUNUNG YAV A MUNUG que son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières a instruit le Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription Foncière de Kolwezi 1, de lui transmettre les projets d’arrêté de création de la parcelle et contrat de concession emphytéotique sur cette ferme pour signature, après formalités d’usage. Ce qui du reste, va permettre à cette succession d’avoir finalement les titres, surtout que la famille occupe de manière ininterrompue et paisible ladite ferme depuis 1984 jusqu’à ce jour sans aucun trouble de jouissance ».
Cette décision prise du Ministre des Affaires Foncières est conforme aux articles 49, 181, 183 de la Loi foncière et 14 de l’Ordonnance n°74-148 du 02 juin 1974 portant mesure d’exécution de Loi foncière. Et Sakombi Molendo a déjà transmis tout le dossier et ses pièces justificatives au Premier ministre pour dispositions utiles.
Ci-dessous l’intégral du communiqué du cabinet du Ministre des affaires foncières.
COMMUNIQUE DE PRESSE
A travers sa cellule de communication, son Excellence Monsieur le Ministre National des Affaires Foncières, informe l’opinion publique que contrairement aux fausses accusations et imputations dommageables portées à charge par certaines personnes, il n’a jamais tenté de spolier les terres des communautés locales, situées dans le groupement de Musaka Ntanda.
A travers les médias de tout genre, il est véhiculé des informations d’après lesquelles, son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières tenterait de spolier un bloc de terre de 50.000 hectares appartenant aux communautés locales sus indiquées, et ce, au profit de la succession MUNUNG YAV A MUNUNG.
Visiblement, ces accusations sont montées de toute pièce suite à la lettre n°0665/CAB/MIN.AFF.FONC/ASM/DMK/bsc/2022 du 09 septembre 2022, de son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières, faisant ainsi une mauvaise interprétation des instructions y contenues ainsi que des dispositions légales invoquées en appui.
A ce sujet, son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires se fait le devoir de préciser la teneur de sa précitée, et les circonstances ayant justifié son intervention.
En effet, suite à une demande lui adressée par Maître KIFWABALA TEKILAZAYA, agissant pour le compte de la succession MUNUNG YAV A MUNUG, représentée par sa liquidatrice, Madame MUNUNG KADID Claire suivant le jugement RC 29287 du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, sollicitant les titres fonciers sur la ferme Musoka Ntanda, située à 30 km de la Ville de Kolwezi, son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières avait, pour parvenir au traitement objectif de cette demande, reçu à son cabinet de travail, cette partie demanderesse.
A l’issue de la séance de travail intervenue à cet effet, et ce, sur base des preuves matérielles produites, il s’est avéré que par acte de vente conclu le 14 août 1984 entre l’Etat congolais représenté par Monsieur KIAKWAMA kia KIZIKI, Commissaire d’Etat aux Finances, Budget et Portefeuille, et Monsieur MUNUNG YAV A MUNUNG, ce dernier a acquis la ferme Musoka Ntanda, située à 30 km de la Ville de Kolwezi, d’une superficie de 50.000 hectares. Et la mutation sur cette ferme en faveur du nouvel acquéreur a été conditionnée au paiement complet du prix convenu.
Après avoir apuré sa dette comme en témoignent les actes d’apurement, et obtenu de ce fait, le droit de devenir concessionnaire, Monsieur MUNUNG YAV A MUNUNG avait pris possession de ladite ferme en l’exploitant sans trouble de jouissance.
Mais malheureusement, Jusqu’à ce qu’il est décédé, Monsieur MUNUNG YAV A MUNUNG n’avait toujours pas obtenu les titres fonciers et immobiliers, pourtant, l’Etat congolais s’y était engagé suivant l’acte de vente susmentionné. Ce qui a ainsi justifié la démarche de sa succession.
C’est en considération de cet engagement pris par l’Etat congolais et tenant compte des preuves produites par la succession MUNUNG YAV A MUNUG que son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières a instruit le Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription Foncière de Kolwezi 1, de lui transmettre les projets d’arrêté de création de la parcelle et contrat de concession emphytéotique sur cette ferme pour signature, après formalités d’usage. Ce qui du reste, va permettre à cette succession d’avoir finalement les titres, surtout que la famille occupe de manière ininterrompue et paisible ladite ferme depuis 1984 jusqu’à ce jour sans aucun trouble de jouissance.
Cette décision prise par son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières est conforme aux articles 49, 181, 183 de la Loi foncière et 14 de l’Ordonnance n°74-148 du 02 juin 1974 portant mesure d’exécution de Loi foncière.
D’ailleurs, son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières saisit cette occasion pour informer aussi l’opinion publique qu’il a déjà transmis un rapport détaillé sur cette affaire avec toutes les pièces justificatives à son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour dispositions utiles.
