La seconde audience du procès à la Cour de cassation sur les présumés détournements des fonds dans le projet du parc agroindustriel de Bukangalonzo va se tenir ce lundi 11 juillet 2022. Lors de la première audience du lundi 13 juin 2023, l’audience avait été renvoyée suite à l’absence du principal accusé, l’ancien Premier ministre Matata Ponyo. Justifiant ce renvoi, la Cour, présidée par le juge Mukendi Christophe,
avait constaté que Matata Ponyo n’avait pas reçu citation à prévenu pour comparaître ce jour-là. Ainsi avait-t-elle décidé, au bout de 18 minutes d’audience, de renvoyer l’affaire inscrite sous RP09/CR au 11 juillet, contradictoirement avec les prévenus Grobler et Kitebi qui étaient présents.
Pour l’audience de ce lundi, des sources dignes de foi assurent à Congo Guardian que l’accusé Augustin Matata Ponyo est déjà revenu à Kinshasa depuis une semaine et qu’il va se présenter personnellement avec son bataillon d’avocats.
Depuis le début de cette affaire dite « Bukangalonzo » à la suite d’un rapport d’enquête de l’Inspection Générale des Finances, le principal accusé, Matata Ponyo, a toujours clamé son innocence. Des les premières démarches déclenchées par la Cour constitutionnelle pour obtenir la levée de ses immunités au Sénat, Matata avait interrompu son séjour à l’étranger afin de se mettre à la disposition de la justice. Le dossier prendre rapidement des allures politiques déjà au niveau de la chambre haute du Parlement au le Sénateur arrivera jusqu’à avoir des joutes oratoires en pleine plénière avec le Président du bureau, Modeste Bahati, qu’il accusera, preuves à l’appui, d’être parmi ceux qui bloquaient le rétablissement de ses immunités après l’arrêt de non-lieu rendu à la Cour constitutionnelle.
La Cour de cassation comme un cheveux dans la soupe
L’affaire dite « Bukangalonzo » avait été renvoyée à la Cour de cassation par le Procureur général près la Cour constitutionnelle qui, au terme d’un bref procès, s’était déclarée incompétente de juger Matata Ponyo pour des actes commis alors qu’il était Premier ministre. Après examen du dossier par son office, le Procureur général près la Cour de cassation fera rapport au chef de l’Etat pour lui signifier l’incapacité de sa juridiction de connaître de cette affaire et solliciter son classement. En effet, dans sa lettre d’accompagnement datée de début février 2022, Le Procureur Général Victor Mumba Mukomo, notait que « …toutes les infractions, commises par le Premier ministre pendant ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être jugées que par la Cour Constitutionnelle (articles 163 et 164 de la Constitution). Ainsi, s’étant déclarée incompétente à connaître des poursuites engagées contre les prévenus Matata Ponyo et consorts, aucune autre juridiction ne peut engager une action pour ces mêmes faits contre l’ancien Premier ministre ».
Il concluait que « dès lors, mon office ne pourra instruire qu’à charge de ceux qui ont participé à la commission de ces faits selon l’un des modes de participation criminelle, non revêtus de cette qualité lors de leur perpétration ».
Quelques jours après, cependant, la Cour de cassation niera l’authenticité de cette lettre avant de fixer l’affaire pour le 13 juin 2022. Le cabinet du Président de la République déclarera également n’avoir jamais réceptionné un tel courrier.
La réplique de la défense
Saisi par la suite de l’intention, malgré tout, de la Cour de cassation de traiter l’affaire, Me Nyabirungu, avocat principal de Matata, fera savoir que « si la cour de cassation tient à instruire le dossier contre Matata, elle s’exposera à un excès du pouvoir ». Il fera savoir que s’il doit y avoir dossier à cette juridiction, celle-ci devra préalablement mener des démarches auprès du Sénat comme étant un dossier à part entière qui commence et non une affaire héritée d’une autre juridiction.
Après ces étapes, il serait question de savoir si la Cour de cassation est compétente. Dans tous les cas, soulignera Nyabirungu, « les faits ont déjà fait l’objet d’un arrêt de la cour constitutionnelle. Si, par défis, on veut toujours instruire le fond, on s’exposera à un excès de pouvoir. Mais je ne pense pas qu’une telle procédure puisse prospérer. La Justice ne peut pas rétroagir contre notre client, parce que la loi pénale rétroagit lorsqu’il est favorable à l’accusé ».
Rendez-vous est donc pris pour ce lundi, peut-être pour attaquer le dossier dans le fond dans cette affaire que d’aucuns soutiennent être éminemment politique.
JEK
