Le géant minier de droit suisse Glencore est de nouveau dans le viseur de divers Gouvernements pour faits de corruption. Après les américains, c’est la RDC qui est en train d’ouvrir les placards de cet empire de l’israélo-américain Dan Gertler. C’est en tout cas ce que l’on peut retenir de la lettre adressée le 13 juin 2022 à la Ministre d’Etat en charge de la justice par Adler Kisula Betika, Avocat général près la Cour de Cassation et Secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref).
En lui-même, l’objet de la lettre en dit long : « Constitution de partie civile de la RDC dans les dossiers des enquêtes en cours à charge de Glencore pour corruption et manipulation des marchés et demande de copie du dossier ». En fait d’enquêtes, le Cénaref fait état de « faits de corruption et de manipulation des marchés reprochés à Glencore » et qui sont « corroborés par le rapport de contrôle de l’Inspection générale des finances sur la gestion des finances de la Gécamines », rapport daté de mai 2022.
Adler Kisula rappelle à la Ministre Rose Mutombo les faits infractionnels à charge de Glencore tels que repris dans le rapport de l’IGF. Il s’agit, notamment, de la cession des parts de la Gécamines dans les joint-ventures Metalkol et Mumi « en abandonnant définitivement aux partenaires étrangers les actifs miniers non pris en compte comme parts du capital de ces joint-ventures, faute de leur valorisation comme apports en nature de la Gécamines ». Egalement épinglé, la cession, en décembre 2019, « des actifs miniers et immobiliers de Kamoto Copper Company (KCC) sans certification pour 250.000.000 Usd ». Enfin, le Cenaref veut voir clair dans la signature, en date du 22 janvier 2015, « avec les sociétés Africa Horizons Investment Ltd (AHIL) et Kamoto Copper Company (KCC), d’un acte transactionnel au terme duquel les royalties générées par les 2,2% du chiffre d’affaires net de KCC ont été cédés d’une manière définitive et irrévocable à AHIL ou à des sociétés sœurs et mère ».
Pour tous ces faits, l’Avocat général Adler Kisula estime que « la RDC, étant victime de ces agissements criminels de Glencore, a droit à une réparation pour tous les préjudices causés tant à l’Etat qu’à ces citoyens ». A ce sujet, et dès l’entame de sa correspondance, le Secrétaire exécutif du Cenaref rappelle que cette même année, Glencore avait déjà fait l’objet d’une enquête similaire aux USA et avait déboursé Usd 700.000.000 de pénalités pour y mettre fin.
A travers la Ministre de la justice donc, le Cenaref sollicite du Gouvernement son implication « pour obtenir copie du rapport d’enquête et/ou des actes d’arrangement ente ces juridictions (Ndlr : des USA) et Glencore aux fins de permettre aux services congolais d’application de la loi, chacun en ce qui le concerne, de diligenter des enquêtes en interrne à charge des fonctionnaires impliqués er des sociétés du Groupe Glencore en RDC pour corruption et blanchiment des capitaux ».
JEK
