Sous le haut patronage du Président de la République, Félix Tshisekedi, Kinshasa abrite, depuis ce jeudi 18 mai jusqu’au samedi 20 mai prochain, un « Colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral ». Sous l’organisation tenue de mains de maître par Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour constitutionnelle de la RDC, ce forum, qui réunit les spécialistes de la justice constitutionnelle, va réfléchir autour de « la problématique du rôle de la justice constitutionnelle dans l’effectivité de l’Etat de droit et de la démocratie pluraliste ».
L’objectif est, selon les termes de référence de ce forum, de procurer à la Haute cour de la RDC les matériaux nécessaires pour lui permettre d’assurer « l’effectivité et la consolidation de l’Etat de droit constitutionnel et démocratique, fondement du néo-constitutionnalisme africain ».
Pendant les travaux, les participants sont appelés à :
- Examiner la place des juridictions constitutionnelles dans la construction de l’Etat de droit et de la démocratie ;
- Examiner la place de la Constitution et des autres normes de référence dans l’office du juge constitutionnel ;
- Faire le tour des différents objets possibles du contrôle de constitutionnalité ;
- Réfléchir sur la place du juge constitutionnel dans l’environnement juridictionnel national et international ;
- Analyser les conditions de réalisation d’élections libres, démocratique et transparentes, et étudier la place du juge constitutionnel dans cet office.
Pour mener à bien ces réflexions, le Colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral d’éminentes personnalités du monde juridique et judiciaire tant national qu’international sont annoncé. Il s’agit, entre autres, des professeurs Dominique Rousseau, Guillaume Drago, Guillaume Tusseau, Pierre de Montalivet, Manon Altwegg Boussac ainsi que des spécialistes africains et congolais.
Représentant le Président de la République, le Premier ministre a, dans son mot d’ouverture, félicité le président de la Cour Constitutionnelle pour cette initiative. Il s’est dit convaincu que les réflexions au cours de ce colloque, qui tombe en plein processus électoral en RDC, vont davantage contribuer à un bon traitement du contentieux électoral au moment venu.
« Étant un pays en plein processus électoral, et après 3 cycles électoraux, ces assises arrivent à point nommé et constituent une bonne base pour le contentieux électoral à venir », a-t-il déclaré, tout en remerciant les partenaires locaux et internationaux qui ont contribué à la préparation de ces travaux.
Pour sa part, la Ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a exprimé sa profonde gratitude au Président de la République pour son engagement dans les efforts pour l’établissement et la consolidation de l’État de droit en RDC. Elle a aussi réitéré son soutien indéfectible au corps judiciaire avant de saluer également l’intérêt du chef de l’Etat, Magistrat suprême, pour l’amélioration de la distribution de la justice en République Démocratique du Congo.
De son côté, le Président de la Cour constitutionnelle, ôte du jour, a fait savoir qu’en initiant ces assises, la Haute cour qu’il dirige a voulu mettre en évidence le rôle et la place de la justice constitutionnelle dans une démocratie et dans la consolidation de l’État de droit.
Au total 5 panels sont prévus tout au long des travaux pour décortiquer la thématique centrale, à savoir : La contribution de la justice constitutionnelle à l’État de droit et à la démocratie (Panel 1); La Constitution et les autres normes de référence du juge constitutionnel (Panel 2); L’objet du contrôle de constitutionnalité (Panel 3); Le juge constitutionnel et les autres juges : Subordination, Complémentarité ou concurrence ? (Panel 4); Le juge constitutionnel et le contentieux électoral ( Panel 5).
