Deux sorties publiques en trois jours. Deux occasions de défendre la même cause. Et, au passage, une série d’interrogations sur la maîtrise du droit de la presse, des procédures judiciaires et des métiers de l’information.
Me Dorothée Madiya, avocate de l’artiste musicien Fally Ipupa dans l’affaire qui l’oppose à la chroniqueuse musicale Virginie Manganga, a tenu mercredi une conférence de presse destinée à répondre aux nombreuses critiques suscitées par cette procédure.
L’avocate, également députée nationale, avait déjà pris la parole lundi 28 septembre à l’occasion de la journée consacrée à l’accès universel à l’information. Une intervention au cours de laquelle elle avait notamment interpellé les professionnels des médias sur le respect des règles qui encadrent leur métier.
Mais à force de vouloir donner des leçons à la presse, et toutes choses restant égales par ailleurs, le débat semble avoir changé de terrain : ce sont désormais les références au droit de la presse, au statut des professionnels des médias et aux règles de procédure qui se retrouvent elles-mêmes sous la loupe.
Quand TikTok devient soudain un métier
L’un des points qui interpellent concerne la qualification de Virginie Manganga comme « tiktokeuse », au motif que les propos à l’origine de la procédure auraient été diffusés sur TikTok.
C’est là que l’avocate-legislatrice chagrine les consciences face à cette grave ignorance des questions élémentaires. À la limite, le juge en charge de l’affaire pourrait, en temps normal, débouter le plaignant et classer le dossier sans suite à la lumière de ces insuffisances qui insultent son propre métier.
Un plaignant abuse en effet de son temps précieux avec un dossier tellement mal ficelé qu’à la limite encore, lui même le juge pourrait être interpellé pour flagrance dans la violation des lois et des procédures en poursuivant son instruction.
Ce que Madiya ignore
Toutes choses restant égales une fois de plus, si Me Dorothée Madiya avait pris ce dossier au sérieux, elle aurait pu commencer par le début en fixant la qualité de la personne à poursuivre. Elle aurait alors appris qu’une plateforme de diffusion ne définit pas, à elle seule, le métier ou la qualité professionnelle de celui qui l’utilise.
TikTok est un canal. YouTube en est un autre. Facebook, Instagram ou X également.
Dorothée Madiya aurait aussi appris que le fait de publier une émission, une chronique, une analyse ou une information sur l’une de ces plateformes ne crée pas automatiquement une nouvelle profession.
Le droit congolais de la presse distingue les professionnels des médias et encadre leurs activités ; la réforme de 2023 a précisément intégré les mutations liées aux nouveaux moyens de communication et aux médias numériques.
L’ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixe les modalités d’exercice de la liberté de presse, d’information et d’émission par la radio, la télévision, la presse écrite ou « tout autre moyen de communication ».
Autrement dit, le support ne suffit pas à fabriquer la profession. On pourrait donc être médecin sur TikTok, avocat sur YouTube, enseignant sur Facebook ou journaliste sur une plateforme numérique.
Le régime juridique, l’autre point d’interrogation sur les compétences de Madiya
Plus sérieux encore est le débat sur le régime juridique applicable lorsqu’une personne estime avoir été lésée par un contenu diffusé par voie de presse.
L’ordonnance-loi n°23/009 prévoit un mécanisme spécifique autour du droit de réponse et de rectification. Selon ses nouvelles dispositions qu’ignore Madiya, la publication du droit de réponse ou de rectification constitue une forme de réparation et le refus de publication ouvre ensuite la voie à une saisine judiciaire.
D’un bout à l’autre dans cette affaire, Me Dorothée Madiya a abusé de la confiance de son client en m’engageant dans une voie qui ternit son image de chevalier, cela en ignorant cette dispositions légale.
Le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, n’a pourtant de cesse de rappeler que le droit de réponse devait constituer un préalable aux poursuites relatives aux infractions commises par voie de presse, en référence à l’ordonnance-loi n°23/009.
Cette disposition mérite donc d’être examinée avant de conclure que toute publication ou diffusion litigieuse doit immédiatement conduire son auteur devant le juge pénal.
Et c’est précisément ici que le débat autour du dossier Fally Ipupa–Virginie Manganga mérite davantage de droit et moins de procès d’intention.
La procédure, cette vieille dame que personne ne devrait oublier
Il y a ensuite la question de la procédure ayant conduit à la détention de Virginie Manganga.
La chroniqueuse aurait été interpellée à la sortie de son émission sans avoir préalablement reçu d’invitation ou de convocation.
En attendant, une chose demeure incontestable : une procédure judiciaire ne se résume pas au seul contenu d’une plainte. La Constitution congolaise garantit à toute personne le droit de voir sa cause entendue par le juge compétent et garantit également les droits de la défense.
La manière dont le sujet a été traité tout au long de la séquence entre l’arrestation et l’acheminement à la prison de Makala, montre combien on est face à des indices d’instrumentalisation à des fins de règlement de comptes.
Députée, avocate : deux casquettes, une exigence supplémentaire
Le débat prend une dimension particulière du fait de la double qualité de Me Dorothée Madiya.
Avocate d’abord, elle est également députée nationale. Cette dernière qualité lui confère précisément une responsabilité supplémentaire lorsqu’elle intervient publiquement sur des questions relatives aux lois qu’elle contribue, en tant que parlementaire, à adopter ou à contrôler.
Le paradoxe est donc saisissant : au moment même où la République démocratique du Congo débat du droit d’accès à l’information et cherche à consolider son cadre juridique en matière de médias, la controverse oppose une parlementaire et avocate à une professionnelle de l’espace médiatique autour de l’interprétation de ce même cadre légal.
Et en définitive, le débat n’est plus seulement Fally contre Virginie car, derrière ce dossier particulier, une question plus large se dessine : celle de la compréhension et de l’application du droit de la presse à l’ère numérique.
Peut-on réduire un professionnel de l’information à la plateforme sur laquelle il diffuse son travail ? Peut-on confondre le support numérique avec la profession exercée ?Peut-on, lorsqu’un contenu médiatique est contesté, faire abstraction du régime particulier du droit de réponse prévu par la législation sur la presse ?
Et surtout, peut-on parler de respect des lois et des règles professionnelles sans commencer par appliquer à la procédure elle-même les principes fondamentaux du droit ?
Ces questions ne sont pas accessoires. Elles sont au cœur du dossier.
Car si TikTok n’est pas un métier, une procédure judiciaire n’est pas davantage une émission en direct. Et le droit, contrairement aux algorithmes des réseaux sociaux, ne fonctionne pas au nombre de « likes ».
Dans cette affaire, Me Dorothée Madiya avait intérêt à se montrer plus modeste en se présentant devant la presse. Armée d’arrogance et de suffisance à la limite du mépris pour son auditoire, elle aura finalement fait front à un adversaire plutôt coriace : sa propre ignorance des lois et des procédures.
Dossier à suivre.
Albert Osako
