L’artiste Mweni Kapaya, dit Flamme Kapaya, est bel et bien enregistré à la société française des droits d’auteurs; ses réclamations sur neuf œuvres de Werrason sont bel et bien enregistrées depuis 2007 et sont en attente de validation de la part du patron de Maison Mère qui est officiellement saisi.
Le différend opposant l’ancien guitariste et directeur artistique de Wenge Musica Maison Mère, Flamme Kapaya, à son ancien patron, Ngiama Makanda, dit Werrason, se joue sur le terrain des droits d’auteur. Au cœur du dossier : la reconnaissance et la répartition des droits revendiqués par Kapaya sur neufs œuvres (album) associées, notamment à l’album culte Kibuisa Mpimpa. Selon les éléments issus de ses démarches et que Congo Guardian a pu vérifier auprès de la SACEM, l’artiste dispose bien d’un dossier auprès de l’organisme français de gestion collective, mais la validation définitive de neuf œuvres demeure en suspens.
La situation mérite d’être précisée : il ne s’agit pas, à ce stade, d’un refus de reconnaissance de Flamme Kapaya comme sociétaire de la SACEM, mais d’une difficulté portant sur l’enregistrement et la répartition de certaines œuvres.
Un dossier ouvert depuis 2007
D’après les documents et informations communiqués par l’artiste, Flamme Kapaya a ouvert son dossier auprès de la SACEM dès 2007, après avoir identifié ce qu’il considérait comme des anomalies dans la prise en compte de ses contributions musicales.
Son compte existe donc dans les fichiers de l’organisme. Le point actuellement litigieux concerne davantage le répertoire des œuvres auxquelles il dit avoir participé et la répartition, à son profit, des droits attachés à celles-ci.
Kapaya affirme avoir transmis à la SACEM un tableau récapitulatif portant sur neuf œuvres musicales, parmi lesquelles Sous-sol, Alerte générale et Ça sonne. Selon les éléments qu’il dit avoir obtenus de l’organisme, et que Congo Guardian a pu vérifier, ces déclarations apparaissent toujours avec le statut « En attente de validation ».
C’est précisément à ce niveau que se situe le nœud du dossier.
Le point de blocage : la répartition des droits
La SACEM explique que la répartition des droits repose sur les déclarations des œuvres et leur enregistrement dans ses systèmes d’information. Ses statuts prévoient également que les membres doivent conserver les éléments relatifs à leurs déclarations, notamment lorsqu’une contestation intervient.
Dans le cas de Kapaya, les éléments fournis indiquent que la validation des œuvres concernées demeure liée à la clarification, par l’auteur principal des œuvres concernées (Flamme Kapaya) de la répartition revendiquée entre les différents contributeurs.
Autrement dit, l’enjeu n’est pas simplement de savoir si Flamme Kapaya a appartenu à Wenge Maison Mère ou s’il a participé aux enregistrements. Il s’agit de déterminer, œuvre par œuvre, la nature exacte de sa contribution et la part de droits qui pourrait juridiquement lui revenir. Et c’est là qu’est attendu son ancien patron.
Cette nuance est essentielle dans un dossier de propriété intellectuelle.
Compositeur, arrangeur et interprète : trois dimensions différentes
Flamme Kapaya revendique une contribution qui dépasse celle d’un simple musicien exécutant.
Il affirme notamment avoir participé à la composition musicale, à l’arrangement et à l’interprétation à la guitare solo de plusieurs titres de la période Wenge Maison Mère.
Ces fonctions ne produisent toutefois pas exactement les mêmes droits.
En effet, la qualité de compositeur concerne la création musicale ; celle d’auteur concerne notamment la création littéraire ou textuelle lorsqu’il y a des paroles ; tandis que l’interprète relève, en principe, du régime des droits voisins. La question de l’arrangement peut également soulever des problématiques spécifiques selon la nature de l’apport et la manière dont celui-ci a été déclaré ou protégé.
La SACEM, pour sa part, répartit les droits d’auteur entre les ayants droit en fonction des données dont elle dispose. Pour les droits de reproduction mécanique sur des supports enregistrés, la clé de répartition est notamment fondée sur l’accord intervenu entre les créateurs et, le cas échéant, l’éditeur, tel qu’il figure dans le bulletin de déclaration.
Il faut donc éviter une confusion : avoir joué sur un morceau ne suffit pas automatiquement à établir un droit d’auteur sur sa composition, de même qu’une contribution créative à une œuvre ne signifie pas nécessairement que l’intéressé détient seul tous les droits sur celle-ci.
Ce que dit le droit congolais
Le dossier prend également une dimension juridique au regard de la législation congolaise.
L’ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins prévoit, en son article 8, que le droit d’auteur appartient originairement à l’auteur, y compris lorsqu’une œuvre a été créée dans le cadre d’un contrat de louage de service ou d’ouvrage.
Mais le texte prévoit également une disposition particulièrement importante pour le dossier Kapaya-Werrason : l’article 9 traite expressément des œuvres de collaboration. Les coauteurs exercent leurs droits d’un commun accord et, en cas de désaccord, c’est la juridiction compétente qui est appelée à statuer.
La loi congolaise ne permet donc pas de conclure automatiquement que le chef d’un orchestre serait propriétaire de toute création réalisée par ses membres, pas plus qu’elle ne permet de considérer automatiquement qu’un musicien ayant participé à un enregistrement est coauteur de toutes les œuvres enregistrées.
Tout dépend de la preuve de la contribution créative et, le cas échéant, des conventions conclues entre les intéressés.
La SACEM prévoit précisément une procédure de contestation
Le dossier n’est cependant pas dépourvu de voie administrative.
La SACEM indique officiellement qu’un membre peut introduire une contestation auprès de la Direction des sociétaires, soit par le service « Mes réclamations » disponible dans son espace membre, soit par courrier auprès du Département des vérifications de la répartition.
La procédure prévoit que la contestation comporte notamment l’identité du demandeur, l’objet précis de la demande, les œuvres concernées et, lorsque cela est possible, leurs références SACEM ou ISWC.
Ce mécanisme est particulièrement pertinent dans le cas présent puisque le différend porte précisément sur l’identification des ayants droit et la répartition attachée à certaines œuvres.
Le règlement amiable reste une voie possible
Le dossier pourrait donc évoluer vers une clarification entre les différents ayants droit revendiqués.
Dans le système de la SACEM, la déclaration constitue la base de la répartition. La société précise elle-même que les informations déclarées permettent de déterminer les bénéficiaires des droits.
Une clarification entre les parties — notamment sur les contributions respectives et les pourcentages attribuables à chacun — pourrait ainsi permettre de sortir de la situation actuelle, sous réserve de son acceptation et de sa conformité aux règles applicables.
C’est là que se situe l’un des enjeux de la démarche entreprise par Kapaya auprès de son ancien patron.
Et si aucun accord n’intervient ?
L’autre hypothèse est celle d’un contentieux.
Le droit congolais prévoit expressément que, lorsqu’il existe un désaccord entre coauteurs d’une œuvre de collaboration, la juridiction compétente peut être appelée à trancher.
Dans une telle procédure, la question centrale serait alors celle de la preuve : partitions, maquettes, enregistrements de travail, documents de studio, crédits officiels, témoignages de collaborateurs, contrats, correspondances ou tout autre élément permettant d’établir la nature et l’étendue de la contribution revendiquée.
Il convient en revanche de nuancer l’affirmation selon laquelle une action devant les juridictions françaises s’imposerait automatiquement du seul fait que la SACEM est une société française. La compétence juridictionnelle dépendrait notamment de la nature du litige, des parties concernées, des contrats éventuellement existants et des règles de droit international privé applicables. Elle devrait donc être appréciée par un conseil spécialisé avant toute procédure.
Un dossier encore ouvert
À ce stade, le dossier Kapaya-Werrason apparaît donc moins comme une affaire définitivement tranchée que comme un différend de déclaration, de paternité et de répartition des droits encore en cours de clarification.
Un élément est établi par les informations communiquées par l’artiste : Flamme Kapaya dispose d’un dossier auprès de la SACEM et a engagé des démarches pour faire reconnaître neuf œuvres. Le second élément est que, selon ces mêmes documents, ces œuvres demeurent en attente de validation.
La SACEM rappelle par ailleurs qu’une œuvre doit être déclarée, avoir fait l’objet d’une exploitation et que les droits correspondants doivent avoir été acquittés avant qu’une répartition puisse intervenir.
La question financière découle donc de la question préalable : qui sont les ayants droit de chacune des œuvres et selon quelle clé doivent-ils être rémunérés ?
C’est sur ce terrain que se joue désormais une partie essentielle du bras de fer entre l’ancien guitariste de Wenge Maison Mère et son ancien leader.
Pour Flamme Kapaya, l’enjeu dépasse ainsi le seul versement de royalties : il s’agit de faire reconnaître, dans les fichiers de gestion collective, la nature et l’étendue de sa contribution aux œuvres qu’il revendique. Pour Werrason et les autres contributeurs éventuellement concernés, la question porte sur la répartition exacte des droits attachés à ces mêmes œuvres.
La prochaine étape déterminante sera donc de savoir si les parties parviennent à une clarification permettant à la SACEM de finaliser les déclarations ou si le différend devra être porté devant une instance juridictionnelle compétente.
