La République démocratique du Congo a officiellement engagé, vendredi 26 juin, une nouvelle bataille judiciaire contre le Rwanda en déposant une requête devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Une initiative par laquelle Kinshasa entend faire reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour les violences qui ensanglantent l’Est du pays depuis plus de trente ans.
Dans son communiqué officiel, le ministère de la Communication et Médias annonce que la RDC « a déposé ce jour une requête introductive d’instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda ».
Selon le gouvernement congolais, cette procédure vise à faire constater « la responsabilité internationale de la République du Rwanda » pour violation de plusieurs instruments majeurs du droit international, notamment la Convention sur le génocide, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la Convention contre la torture.
Le communiqué rappelle que « depuis plus de trente ans, les populations civiles de l’Est de la République démocratique du Congo sont victimes de massacres, d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discriminations ». Il ajoute qu’à la suite du génocide de 1994 au Rwanda, « les forces armées rwandaises (APR/RDF), ainsi que les groupes armés soutenus, dirigés ou contrôlés par la République du Rwanda, ont mené des opérations militaires illicites sur le territoire de la République démocratique du Congo ».
Kinshasa affirme que ces opérations ont visé « des camps de réfugiés, des villages et des centres urbains de l’Est du pays, provoquant des pertes en vies humaines considérables, des déplacements massifs de populations et des souffrances d’une ampleur exceptionnelle ».
Le gouvernement soutient également que ces violations se sont poursuivies au cours de la Première et de la Deuxième Guerre du Congo ainsi que lors des conflits ultérieurs, impliquant notamment « l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et le Mouvement du 23 Mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC) ».
Une deuxième offensive judiciaire contre Kigali
Cette saisine n’est pas une première. Au début des années 2000, la RDC avait déjà porté devant la Cour internationale de Justice les affaires liées à l’implication du Rwanda et de l’Ouganda dans les conflits congolais, notamment après la guerre des Six Jours de Kisangani en juin 2000, lorsque les armées rwandaise et ougandaise s’étaient affrontées au cœur de la capitale de la Tshopo, provoquant de lourdes pertes civiles.
Si la CIJ s’était déclarée incompétente pour connaître du dossier visant le Rwanda, faute de base juridictionnelle acceptée par Kigali, elle avait en revanche condamné l’Ouganda en 2005 pour occupation illégale du territoire congolais, violations des droits humains et pillage des ressources naturelles. Après plusieurs années de procédure, Kampala a accepté d’indemniser la RDC à hauteur de 325 millions de dollars.
Le Rwanda, pour sa part, a toujours rejeté les accusations formulées par Kinshasa et n’a jamais reconnu les responsabilités que lui attribue la RDC dans les différents conflits qui ont marqué l’Est congolais.
Une démarche fondée sur le droit international
Par cette nouvelle procédure, la RDC demande à la Cour « de dire et de juger que la République du Rwanda a engagé sa responsabilité internationale, d’ordonner la cessation des faits internationalement illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d’accorder une réparation intégrale » au profit de l’État congolais et des victimes.
Le communiqué conclut en soulignant que cette saisine traduit l’attachement de la RDC « au règlement pacifique des différends, à la primauté du droit international et à la lutte contre l’impunité ». Le gouvernement dit exprimer « sa pleine confiance dans la Cour internationale de Justice » et réaffirme sa détermination « à faire prévaloir le droit sur la force, à obtenir justice pour les victimes des crimes commis sur son territoire et à œuvrer à l’établissement d’une paix juste, durable et fondée sur la responsabilité ».
Jonas Eugène Kota
