Pour son premier acte à la tête du ministère des affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo donne un signal fort en s’attaquant à l’une des pratiques les plus courantes dans ce secteur : la prédation sur les biens abandonnés et non mis en valeur. Dans sa toute première circulaire portant d’ailleurs le n° 001, la ministre Bandubola rappelle à tous les conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division du cadastre leur obligation d’appliquer strictement les instructions et mesures conservatoires relatives à l’abrogation de l’ordonnance n°74-152 du 02 juillet 1974 relatives aux biens abandonnés ou non mis en valeur et autres biens acquis à l’État par l’effet de la loi.
Cette ordonnance avait fait l’objet mesures conservatoires édictées par son prédécesseur et dénonçait « une certaine pratique visant à déposséder des particuliers de leurs propriétés ». Cette pratique était devenue l’apanage de certains CTI et CDC qui se servait de l’ordonnance ci-dessus pourtant déjà abrogée par une autre ordonnance portant le n° 84-026 du 02 juillet 1984.
Acacia Bandubola interdit donc l’établissement des titres parcellaires prétendument biens abandonnés, sans maître ou non mis en valeur. Déplorant que cette pratique ait « fait de nombreux cas de spoliation et de fraude, aussi bien vis-à-vis des étrangers que des nationaux » jusqu’à violer l’article 34 de la constitution qui protège la propriété privée, elle ordonne donc qu' »aucun titre ne peut être établi et délivré sur base d’un arrêté portant déclaration d’un bien sans maître, abandonné ou non mis en valeur ».
Et de prévenir : « tout arrêté pris dans ces circonstances sera retiré et annulé ».
Dibenga Wotsho
