Le tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a entamé, ce lundi 24 avril 2023, l’instruction de l’affaire opposant Mme Yvonne Kusuamina, « gérante statutaire » de la Pay Network à Alain Katende, actionnaire minoritaire poursuivi pour diffamation, faux en écritures et tentative d’escroquerie. Après s’être déclarée valablement saisie, la cour a renvoyé l’affaire à une prochaine audience fixée au 8 mai prochain.
Mais à l’ouverture de l’affaire lundi, la composition a déjoué le dilatoire de la défense qui a tenté de soustraire son client, Alain Katende, à la comparution ce jour pour cause d’une prétendue indisponibilité. Devant l’impassibilité de la cour, la défense a fini par faire venir son client qui s’est donc fait entendre l’acte de son accusation et les griefs mis à sa charge. Les choses sérieuses vont donc débuter à la prochaine audience où devront comparaître comme témoins la TMB (Trust Merchant Bank), la Police scientifique et technique ainsi que Onassis Mutombo, journaliste au média en ligne Apic-tv.net.
En recourant à la justice, Mme Yvonne Kusuamina attend laver son honneur de femme, laver son honneur de femme entrepreneur et mandataire public face aux contre-vérités débitées par l’accusé à travers les médias., selon ses avocats, non seulement corriger les contrevérités distillées dans la presse par M. Alain Katende mais aussi rétablir son honneur de femme entrepreneure et mandataire public.
L’un des avocats de son collectif a, dans son intervention, souligné la clarté de la citation directe qui contient également tous les moyens de droit. Il s’agit, notamment, du rapport de la Police scientifique qui est, selon lui, celui de Katende, tout comme la requête adressée à ladite police.
« Ce sont donc des pièces qu’il connait et point n’est besoin d’une remise », a fait remarquer Me Kitenge. Une évidence parmi tant d’autres auxquelles les juges ont adhéré pour ainsi accéder à la demande de la partie civile, avant que la défense ne tente un autre dilatoire en récusant les juges séance tenante.
Une manœuvre qui n’a pas désarçonné la volonté du Tribunal de poursuivre l’instruction de l’affaire. Le Ministère public a donc insisté et obtenu la production des Statuts de la société.
Mais de dilatoire en dilatoire, l’accusé Alain Katende a tenté de ne pas les reconnaître pour solliciter le préalable de prendre connaissance des pièces du dossier, au motif qu’il n’aurait pas eu le temps d’examiner les nombreuses pages des Statuts qu’il ne saurait pénétrer en si peu de temps.
Intraitables, les juges ont de nouveau rejeté sa requête et décidé de poursuivre l’instruction de l’affaire. Même si, infatigable, l’accusé Alain Katende a relancé sa requête de récusation des juges, demande qui n’a pas trouvé satisfaction auprès du Juge-président qui a rejeté la récusation de Katende.
Il lui a, en effet, démontré qu’elle n’a pas été rédigée comme l’exige la loi.
Le seul argument développé par la défense pour justifier sa récusation était que son client « aurait souhaité être jugé par une chambre autre que la vôtre, d’où notre récusation ».
Légaliste, le juge-président a maintenu sa position, démontrant par des arguments de droit comment les avocats de la défense n’ont pas respecté la procédure. « Il s’agit de la chambre du président et ils devraient savoir qu’elle ne se récuse pas n’importe comment. Il va falloir qu’ils soumettent leurs moyens et les juges comparaîtront avant de se décider. L’audience va donc se poursuivre », a expliqué un juriste habitué aux prétoires.
Après le rejet de la récusation, Me Kitenge est revenu, pour le compte de Mme Kusuamina, avec ses moyens de défense pour faire voir qu’au regard des griefs de « faux et usage de faux » retenus contre lui, M. Alain Katende a rejeté la faute sur les banques en prétendant ne pas avoir eu des nouvelles de la société depuis deux ans. Il a aussi argué qu’il n’y a plus ses bureaux, que les banques lui ont transmis un PV et que, ne le reconnaissant pas, il l’a simplement fait analyser auprès de la Police technique et scientifique.
Après cette intervention, le tribunal a procédé à l’analyse de la dernière prétention sur l’escroquerie au jugement avant d’examiner la diffamation en corréité avec le journaliste Onassis Mutombo de Apic-tv.net.
Les articles de presse ont, séance tenante, ont été disséqués, tandis que Alain Katende se défendait d’en être l’initiateur.
Par ailleurs, mise en cause par l’accusé Alain Katende, le Tribunal a cité à témoin la Trust Merchant Bank (TMB) que la partie citante a dit qu’elle aurait transmis une copie du PV de 2019 à Katende. Le Tribunal en a fait de même avec la Police scientifique et technique qui est également appelée à comparaitre à la prochaine audience.
En attendant, visiblement acculé, Alain Katende et son conseil ont demandé trois semaines pour affiner leurs arguments de défense. Un délai que le Tribunal a ramené à deux semaines, renvoyant la prochaine audience au 8 mai 2023 pour permettre aux témoins, dont la TMB et la Police scientifique, de comparaître, et au journaliste Onassis Mutombo de se présenter.
JDW
Affaire Pay Network : Alain Katende comparaît au Tripaix/Gombe pour diffamation, faux en écriture et tentative d’escroquerie
