Conseil Supérieur de la Magistrature : Kamuleta annonce de profonds changements

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a présidé, ce mardi 05 juillet 2022 à la Cour de Cassation, la cérémonie solennelle d’ouverture des travaux de l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature. Un seul temps fort a marqué cette importante cérémonie, à savoir, le discours inaugural du Président de la Cour constitutionnelle qui est en même temps Président du Conseil supérieur de la Magistrature. Dans son speech, Dieudonné Kamuleta a commencé par souhaiter la bienvenue au Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde avant de remercier, par son canal, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui ne ménage aucun effort pour l’éclosion d’un véritable État de droit en RDC. Il a ensuite souligné que ces assises s’ouvrent dans un contexte particulier, au regard des assignations données au Conseil supérieur de la Magistrature par le Magistrat suprême. Il a rappelé le souhait du Président de la République de veiller à ce que la justice soit administrée par des personnes intègres, de haute valeur morale et irréprochables, disposées à lutter contre la corruption qui ternit l’image d’un véritable État de Droit. Le concours du Conseil supérieur de la Magistrature sera déterminant pour parvenir à cet objectif, a-t-il précisé.

Le Président Kamuleta a, par ailleurs, annoncé que l’appareil judiciaire et autres structures ad-hoc seront redynamisés, à commencer par le pouvoir du Ministère public à mettre l’action publique en mouvement en vue de la bonne gouvernance. Il sera donc question, au cours de ces assises, « d’un diagnostic sincère sur l’état de la justice congolaise avant de formuler une thérapie de choc susceptible d’aider, à titre curatif, une justice jugée jusque-là inefficace et incapable de répondre aux attentes de nos concitoyens, de sorte que nos résolutions, si elles étaient réellement traduites en actes, devraient, à coup sûr, concourir à l’amélioration de notre système judiciaire », a déclaré le Président du CSM.

Des résolutions importantes seront prises à l’issue de ces travaux sur les points suivants : la présentation sans débat du rapport annuel du Conseil supérieur de la Magistrature, la présentation du rapport d’activités et de différents besoins des juridictions et offices de Parquets civils et militaires.

Des questions relatives à la carrière, à la discipline, au budget et au barème salarial seront également passées au peigne fin. En outre, des problèmes soulevés par l’installation effective de nouvelles juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, les questions relatives au social des magistrats notamment le rapport sur la mise en place d’une mutuelle de santé seront aussi abordées au cours de ces assises. 

À l’issue des travaux, les propositions relatives à la nomination, la promotion, la révocation et, le cas échéant, la réhabilitation des magistrats seront transmises au Président de la République pour des décisions utiles relevant de sa compétence.

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